Vers un contrôle qualité des formations éligibles au CPF

Depuis le mois de mars 2025, les organismes de formation peuvent voir leurs formations inscrites dans Mon compte formation, la plateforme du CPF, faire l’objet de contrôles. Lors de cette première vague, 1 000 organismes seront audités afin de vérifier la qualité de leurs formations en fonction de 17 critères.

Cette procédure de contrôle vise la qualité des formations et est complémentaire à la certification Qualiopi qui, elle, encadre les organismes de formation.

Les éléments de la grille d’évaluation

Les indicateurs permettant de déterminer la qualité des formations lors des audits s’organisent en trois thématiques :

• La qualité de l’action de formation, qui repose sur 7 critères, notamment sur le contenu de la formation, ses modalités de réalisation, l’expertise des formateurs, etc.
• Les conditions permises par l’organisme de formation pour favoriser sa démarche qualité s'appuyant sur 8 critères comme l’accompagnement des stagiaires, le cadre, la gestion administrative, etc.
• La cohérence de l'action de formation avec le projet professionnel de l’apprenant. Elle s’articule sur deux critères : la finalité professionnelle de la formation et les impacts de l’action de formation.

Pour mettre cet examen en application, la CDC organisera plusieurs types d’audits :

• Les audits de 1er niveau (ou « contrôles standards ») se référeront à 13 critères de la grille afin de réaliser un premier contrôle qualité des formations proposées par l’organisme. Il s’assurera que les formations répondent aux exigences de référencement sur l’Espace des organismes de formation (EDOF) édictées à l’article 3 des Conditions Générales de la plateforme. Un score de 75 % devra être atteint pour obtenir une validation avec réserves ou de 85 % pour une validation sans réserve.
• Les audits de 2ᵉ niveau (ou « contrôles exhaustifs »), entraînés par des indices de non-qualités relevés lors de l’audit de 1ᵉʳ niveau ou à la suite de signalements effectués par des bénéficiaires du CPF ou par d’autres acteurs du champ de la formation professionnelle. Pour valider ce 2ᵉ niveau, 15 critères qualité sur les 17 observés devront être remplis.
• Un 3ᵉ niveau plus « thématique » pourra être réalisé à l’issue des deux premiers. Son but sera d’évaluer la qualité de l’ensemble des formations auditées.

À noter : les deux premiers contrôles concerneront une action de formation s’étant déroulée sur les trois dernières années à l’aide des éléments de trois dossiers clôturés fournis par l’organisme.

Concrètement, comment ces contrôles s’effectueront-ils ?

Ces audits seront réalisés par un prestataire externe à hauteur d’environ 1 000 contrôles par an. Les organismes de formation sélectionnés seront contactés via les coordonnées de leur représentant légal renseignées sur EDOF.

• Dans un premier temps, ils seront informés par courrier électronique avant de recevoir un courrier avec accusé de réception envoyé par la Caisse des Dépôts.
• Par la suite, ils recevront un second courrier recommandé électronique précisant les dossiers concernés par ce contrôle ainsi qu’une liste de pièces justificatives à fournir. À compter de cette réception, les organismes devront transmettre les informations demandées dans les dix jours.
• Ces éléments seront ensuite analysés par la CDC qui déterminera la suite à donner à cet audit. Dans le cas où un contrôle de 2ᵉ niveau serait nécessaire, une visite des locaux de l’organisme sera mise en place.

Et en cas de résultats insuffisants ?

À l’issue des contrôles de premier ou de deuxième niveau, deux options peuvent se présenter si les exigences ne sont pas atteintes :

• L’organisme de formation pourra recevoir des recommandations pédagogiques de la part du prestataire en charge de l’audit.
• Selon la gravité des manquements, l’auditeur pourra prendre des sanctions. Celles-ci auront pour objectif d’accompagner l’organisme de formation dans son amélioration.

Afin d’aider les organismes à se préparer à ces contrôles, la CDC informe qu’un outil d’auto-évaluation sera prochainement disponible.