Foire aux questions sur la transformation de Pôle emploi en France Travail

Les communautés de commune pourront participer à la gouvernance locale du Réseau pour l’emploi et donc contribuer à l’élaboration des feuilles de route qui décideront des actions à mener à l’échelle de leurs bassins de vie. 

Les autres structures font partie des partenaires qui pourront être associés à l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action, dans leurs champs de compétences respectifs.
 

La Loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 vise une coopération renforcée entre les membres du Réseau pour l’emploi, sur la base d’une gouvernance commune, tout en préservant la spécificité de chaque acteur et de sa gouvernance propre. Les réorganisations et éventuelles réductions d’effectifs des structures membres du Réseau pour l’emploi, dont France Travail, relèvent des choix discrétionnaires des instances décisionnelles de chacune des structures.

Pour les jeunes en recherche d’emploi accompagnés par une Mission locale, l’inscription à France Travail sera obligatoire à partir de 2025.

Les personnes orientées et travaillant en ESAT peuvent s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi auprès de France Travail.

Des échanges ont lieu au niveau national entre la DG de France Travail et le réseau des Carif. Le principe d’une articulation est évoqué, mais nous n’en connaissons pas à ce jour, la déclinaison opérationnelle.

C'est pour l'année 2024.

La mobilisation de la POE pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises est considérée comme prioritaire (+ 25% en volume en 2024), notamment pour les publics relevant du PIC. Sauf cas particulier (par ex. coûts de formation particulièrement élevés), les coûts pédagogiques pourront être pris en charge.

Des formations pré-qualifiantes pour le public relevant du PIC seront prévues. Néanmoins, la convention régionale du PIC n’étant pas finalisée, il n’est pas possible de donner plus de précisions sur le type et le volume des formations pré-qualifiantes qui seront mises en place.

France Travail et ses partenaires disposent de prestations et d’une offre de service assez larges et susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi.

Les pouvoirs publics ont annoncé la date du 01/12/2024 pour l’application des nouvelles mesures annoncées.

Nous avons connaissance de longue date de la démarche IOD. Le cadre méthodologique de l’offre de service de France Travail est défini nationalement.

L’AIF est mobilisable pour des besoins individuels auxquels les autres mesures de formation ne peuvent pas répondre. Le conseiller doit valider l’AIF pour qu’elle soit prise en charge. L’AIF et le CPF peuvent s’articuler si la formation est éligible. Le reste à charge doit demeurer exceptionnel. Suite à la contractualisation du PRIC, des orientations seront communiquées aux prescripteurs.

Le plan de formation individualisé doit intégrer à la fois les heures en centre et les périodes de stage en entreprise.

L’organisme de formation : 

• Réalise une analyse du poste et conçoit un parcours de formation 
• Sensibilise un des salariés à la fonction de tuteur AFEST 
• Délivre et encadre un plan de formation individuel du candidat 
• Accompagne la formation sur le terrain, organise les périodes de mise en situation et de prise de recul et réalise l’évaluation des acquis du candidat

Ainsi l’organisme de formation externe garantit la qualité pédagogique du parcours de formation, et la reconnaissance des compétences acquises par le demandeur d’emploi.

Oui, à condition qu’il ait une expérience d’au moins deux ans du poste à pourvoir.

La POEI est par définition ciblée vers l’adaptation d’une personne à un poste de travail, en s’appuyant sur une action de formation individualisée compte tenu de l’écart à combler entre les compétences dont dispose le candidat et celles requises pour l’emploi à pourvoir. Il est possible toutefois de réaliser des POEI en nombre s’il y a plusieurs embauches prévues pour le même poste. Il conviendra de veiller à ce que la formation soit individualisée au regard du profil de chaque candidat.

C’est l’ETT qui doit déposer l’offre. La durée du contrat devra être au minimum de 6 mois dans les 9 mois suivant la sortie de formation. 

Les OPCO ont toujours la possibilité de mettre en place des POE collectives en 2024, avec toutefois des capacités moindres qu’en 2023. 

Les OPCO peuvent être à l’initiative de POE individuelles dans le cadre de la procédure « tiers de confiance » avec France Travail.

La durée maximale de la POEI est de 600h pour les publics relevant du PIC. Le dépassement du plafond de cette durée reste possible dans le cadre d’une Initiative régionale dérogatoire, si la réponse à un besoin spécifique est justifiée.

La formation de tuteur est recommandée, mais pas obligatoire. 

Les expérimentations BRSA s’appuie sur le volontariat des conseils départementaux, et ont pour objectifs : 

• Accompagner 100% des bénéficiaires du RSA sur un territoire donné 
• Montrer qu’une action plus coordonnée et intensive sur l’orientation et l’accompagnement des personnes conduit à une meilleure insertion dans l’emploi 
• Tester une approche de « guichet unique » et de meilleure coordination envers les entreprises qui veulent recruter sur le territoire.

Elles permettent de tester un diagnostic socio-professionnel rénové et partagé par les différents acteurs, et les modalités d’orientation vers l’opérateur le plus pertinent, pour un démarrage plus rapide de l’accompagnement.

Territoires concernés : 

• En 2023 : Givors et Grigny au sein de la métropole de Lyon
• En 2024 : Cantal, Haute-Savoie (Cluses et Annemasse), Allier (Vichy) , Nouveau Rhône et Drôme (périmètre à définir)