Les audits, la publicité

Les informations sur les audits, et la marque Qualiopi.

Les audits de surveillance

Après un audit initial, la certification est délivrée pour une durée de 3 ans.

Pendant la durée de certification, deux audits sont prévus

  • un audit de surveillance permettant de s’assurer de la bonne application du référentiel, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d’obtention de la certification
  • un audit de renouvellement, réalisé durant la troisième année et avant l’expiration de la certification.
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Pour en savoir plus

  • Consultez l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail. 
  • Consultez l'Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, et notamment sur les audits.

Les usages de la marque Qualiopi

Les organismes de formation certifiés Qualiopi ont un droit d'usage de la marque.

Le règlement d'usage a pour objectif de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Marque Qualiopi. Il a été mis à jour en mars 2023.

Les organismes de formation certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification et s’engagent à le respecter.

Pour compléter, une charte d'usage, charte graphique et logos sont également disponibles pour une utilisation optimale de la marque.

Les organismes financeurs, mais également l’ensemble du public, peuvent également identifier les organismes certifiés Qualiopi, les certificateurs étant dans l’obligation de transmettre la liste des organismes certifiés sur la plateforme ouverte des données publiques : la liste publique des Organismes de formation.

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Pour en savoir plus

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