France Travail : le contrat d'engagement pour un accompagnement personnalisé

Avec la création de France Travail, un nouveau contrat d'engagement est mis en place. Ce contrat doit offrir un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, adapté aux besoins et aux objectifs d'insertion de chacun. Les modalités de sa mise en œuvre seront précisées courant 2024 par la publication des décrets d’application de la loi pour le plein emploi.

Publié le 24 janvier 2024

L’essentiel à savoir

Qui est concerné ?

Toutes les personnes en recherche d’emploi seront inscrites à France Travail : demandeurs d’emploi mais également bénéficiaires du RSA, jeunes accompagnés par les missions locales, personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

Comment fonctionne-t'il ?

Le contrat d'engagement est signé entre la personne inscrite à France Travail et l'organisme référent chargé de son accompagnement (France Travail, mission locale, Cap emploi…).
Il est basé sur un diagnostic global et approfondi de la situation de la personne (formation, qualifications, compétences, expérience professionnelle, situation personnelle et familiale, situation locale du marché du travail) réalisé par l’organisme suivant un référentiel partagé.

Que comprend-il ?

les engagements de l’organisme : un accompagnement personnalisé de formation et de levée de freins, un référent unique pour la durée du contrat,
un plan d’actions (formation, accompagnement et appui) précisant des objectifs, un degré d’accompagnement et une durée hebdomadaire minimale à y consacrer pour le demandeurs d’emploi (15h hebdomadaires minimales sauf difficultés particulières et avérées). Exemples d’actions possibles : soutien à la recherche d'emploi, formation professionnelle, stage, mission d'insertion, accompagnement à la création d'entreprise.
les engagements de la personne accompagnée : assiduité et participation active aux actions prévues.

Quels sont ses objectifs ?

Outil de référence pour la personne et son conseiller, il vise à offrir un accompagnement plus efficace du demandeur d’emploi, adapté à ses besoins. Appuyé sur des objectifs clairs et mesurables, il doit aussi permettre une unification des modalités d’accompagnement et une meilleure coordination des acteurs de l'insertion pour améliorer le retour à l’emploi.

Et en cas de non-respect ?

Des sanctions sont prévues ; de la suspension à la suppression d’allocations, voire la radiation de la liste des demandeurs d’emploi selon les manquements constatés.