Après la formation tout au long de la vie et l’orientation tout au long de la vie, c’est bien le principe de la validation tout au long de la vie qui vient finaliser la sécurisation des parcours professionnels individuels. Capitaliser les acquis de chaque étape pourra devenir un réflexe pour jalonner son parcours, étayé par des blocs de compétences qui faciliteront les mobilités professionnelles.
L’information et le conseil en VAE
Toute personne peut bénéficier gratuitement d'une information sur les principes, sur les modalités de mise en œuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et d'un conseil sur l'identification des certifications en rapport direct avec son expérience.
- Le premier niveau d’information sur la VAE a vocation à être assuré par toutes les structures qui concourent au Service Public Régional de l'Orientation (SPRO).
- Le second niveau propose un conseil personnalisé, individuel et gratuit, ainsi qu'un appui à la mise en œuvre du projet de VAE. Il est rendu par les opérateurs du CEP auprès de leur public.
Le document "
Référence partagée : les services en VAE intégrés au CEP en Auvergne-Rhône-Alpes" présente le périmètre de ces 2 services.
Le législateur organise l’information au niveau national en créant un service public de la VAE pour orienter et accompagner les candidats et un portail numérique.
Ce site internet du service public de la VAE recense dans un premier temps les certifications accessibles en VAE des filières suivantes : métallurgie, grande distribution, sanitaire et social, sport, et également des certifications rattachées à des métiers transverses. Ce service démarre ainsi avec un panel de 200 certifications dans cette première phase, pour ensuite une ouverture officielle prévue au 1er janvier 2024.
La recevabilité
C’est l’étape qui marque l’entrée officielle dans le dispositif.
Toute demande de VAE porte obligatoirement sur une certification professionnelle totale inscrite au RNCP. Néanmoins, le certificateur peut se prononcer favorablement sur la recevabilité alors que l'expérience du candidat ne lui permettra d'obtenir qu'une partie des blocs de compétences constitutifs de la certification visée. Il entre ainsi dans un parcours de validation au cours duquel il pourra capitaliser les blocs de compétences obtenus par la VAE et/ou la formation.
La durée minimale d’activité requise pour que la demande de validation soit recevable est de 1 an, que l’activité ait été exercée de façon continue ou non. Cette durée est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée du travail effectif à temps complet en vigueur, soit 1 607 heures (Cf. Art L3121.41 du code du travail).
Sont prises en compte dans une demande de VAE :
- Les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau.
- Les activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ; d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.
- Les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi et les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. La durée des activités réalisées en formation doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.
Le dossier de recevabilité comprend :
- Un formulaire de candidature CERFA dûment renseigné par le candidat.
- Les documents justifiant de la durée de l’activité exercée par le candidat et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues, les attestations de formations suivies antérieurement distinguant la durée des périodes de formation initiale ou continue réalisées en situation de travail.
Le candidat ne peut déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile pour un même diplôme et pas plus de trois dossiers de demandes pour des diplômes différents.
L’organisme certificateur contrôle la conformité de la durée effective d’activité par rapport à la durée requise et vérifie le rapport direct des activités déclarées par le candidat avec les activités du référentiel de la certification visée. Il notifie sa décision au candidat par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision. En cas de décision favorable, la notification doit indiquer :
- la durée de validité de la recevabilité,
- les recommandations formulées pour l'obtention de la certification totale,
- l’organisme certificateur propose au candidat au moins une date de session d’évaluation dans les douze premiers mois à compter de la date d’envoi de la notification de la recevabilité de son dossier,
- il peut également proposer l'accompagnement VAE au candidat en lui indiquant les organismes habilités.
Les dispositions relatives à la procédure de recevabilité des dossiers sont remplacées au profit d’une étape de faisabilité. Une nouvelle fonction est créée : les architectes accompagnateurs de parcours qui sont chargés d’étudier les besoins des candidats et de leur proposer des parcours mêlant validation des acquis de l’expérience et actions de formation continue. Autrement dit, les architectes de parcours accompagnent les candidats afin qu’ils puissent construire un parcours vers la certification et mobiliser possiblement les prestataires de formation.
L’accompagnement
Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement dans la préparation de son dossier ou de sa mise en situation professionnelle et de son entretien avec le jury.
Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche.
L’accompagnement peut également comprendre une assistance à l’orientation vers une formation complémentaire, correspondant aux formations obligatoires requises ou aux apprentissages liés à l’exercice d’une activité manquante dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée du référentiel de certification ; la recherche de financement pour la prise en charge de cette formation.
L’accompagnement débute lorsque la demande de validation est recevable et peut s’étendre, en cas de validation partielle jusqu’à la fin du parcours.
Comment trouver un accompagnateur VAE ?
L'accompagnement à la VAE pourra commencer dès le démarrage du travail sur le projet de validation soit à la phase de faisabilité (qui remplace la recevabilité). Le congé VAE passe de 24h00 à 48h00.
La validation
La validation des compétences peut prendre deux formes :
- Déclarative : un dossier à renseigner par le candidat. Il y décrit et analyse les activités qu'il a exercées et les compétences qu'il a pu développer en rapport avec le référentiel du diplôme visé.
- Démonstrative : une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée (cf. titres professionnels du Ministère chargé de l'emploi). Au travers d'une grille d'observation, le jury apprécie la manière dont le candidat résout la situation professionnelle qui lui est proposée.
Un entretien avec le jury est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2019. Cet échange entre le candidat et les membres du jury vise à expliciter les informations contenues dans le dossier ou observer le comportement en situation et à vérifier leur authenticité.
Le jury de validation est composé de formateurs et de professionnels. Il vérifie si les compétences décelées chez le candidat sont en rapport avec celles exigées par la certification. Les personnes pouvant être membres du jury de validation sont :
- Les salariés.
- Les travailleurs non-salariés.
- Les retraités.
Le jury statue à partir du dossier de validation présenté ou sur observation de la mise en situation professionnelle du candidat.
Le jury est souverain. Il se prononce sur la délivrance de la certification professionnelle et/ou de blocs de compétences voire sur la non-validation.
En cas de validation partielle, les blocs de compétences obtenus sont acquis définitivement. Dans une logique de parcours, le jury émet des préconisations.
La participation à un jury de VAE entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Facilitation dans l'organisation et la programmation des jurys ; validation possible sur un seul bloc de compétences visé par le candidat.
La post-validation
Suite à une validation partielle, il y a des solutions. Le candidat peut poursuivre sa VAE, et sur la base des préconisations du jury mettre en place :
- Une formation complémentaire.
- L'acquisition d'une expérience complémentaire.
- Une immersion professionnelle.
Le candidat peut obtenir les compléments de sa certification par la voie de la formation en s'inscrivant en centre de formation et en passant les épreuves d'examens de fin de formation.
La fonction d'architecte de parcours a tout son sens dans cette étape. Ils accompagneront les candidats afin qu'ils puissent construire un parcours vers la certification et mobiliser des prestataires de VAE et de formation, et les financements disponibles.
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