Panorama des publics étrangers

Publics étrangers : de qui parle-t-on ? 

Accès aux droits et maitrise de la langue française

Les statuts des personnes conditionnent leur accès aux droits : logement, santé, travail… Les définitions associées ne permettent en aucun cas de statuer sur le niveau de maitrise de la langue française des personnes. Dans un contexte d’accompagnement socio-professionnel, et notamment concernant d’éventuels besoins en formation linguistique, il conviendra donc de distinguer : 

• les personnes allophones : dont la langue maternelle n’est pas le français ou ayant une maitrise limitée du français
• les personnes francophones : qui parlent français.

Personnes étrangères, immigrées, migrantes… quelles distinctions ?

Personne étrangère

Le terme étranger ou étrangère correspond à un statut encadré juridiquement et est le cumul de deux conditions : 

• Personne résidant en France 
  et
• Personne ne possédant pas la nationalité française. 

Personne immigrée

Le terme immigré ou immigrée a été défini par le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) en 1992. Deux conditions sont nécessaires : 

• Personne résidant en France 
  et
• Personne née étrangère à l’étranger.

Distinction entre personne étrangère et immigrée

Au vu de ces définitions, on constate donc que tous les étrangers ne sont pas des immigrés et que tous les immigrés ne sont pas étrangers. Le statut d’immigré perdure tout au long de la vie puisqu’il dépend de la situation de naissance. Au contraire, celui d’étranger est susceptible d’évoluer puisqu’il dépend de la nationalité. 

Quelques exemples de portraits de ce public

• Une personne née en Argentine de nationalité argentine qui s’est installée en France au cours de sa vie et y réside est à la fois étrangère et immigrée.
• Une personne née en Ouganda de nationalité ougandaise qui obtient la nationalité française par naturalisation est considérée comme une personne immigrée. Elle n’est cependant pas étrangère.
• Une personne née en France de parents tunisiens n’est pas une personne immigrée. Tant qu’elle n’a pas obtenu la nationalité française, elle est cependant étrangère.
• Une personne née au Kazakhstan de parents français est Française. Elle n’est donc ni étrangère, ni immigrée au regard de la France.

Portraits	Descriptions
	Une personne née en Argentine de nationalité argentine qui s’est installée en France au cours de sa vie et y réside est à la fois étrangère et immigrée.
	Une personne née en Ouganda de nationalité ougandaise qui obtient la nationalité française par naturalisation est considérée comme une personne immigrée. Elle n’est cependant pas étrangère.
	Une personne née en France de parents tunisiens n’est pas une personne immigrée. Tant qu’elle n’a pas obtenu la nationalité française, elle est cependant étrangère.
	Une personne née au Kazakhstan de parents français est Française. Elle n’est donc ni étrangère, ni immigrée au regard de la France.

Personne migrante

Le terme migrant ou migrante n’est pas encadré juridiquement. Selon la définition de l’ONU, c’est une personne qui est née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, que la cause de son mouvement ait été volontaire ou non et que les moyens utilisés pour migrer aient été réguliers ou non.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les chiffres clés en France par l'Insee.

Rendez-vous sur L'essentiel sur... les immigrés et les étrangers 

Les bénéficiaires de la protection internationale

Personne demandeuse d’asile

Un demandeur d'asile, selon Amnesty International, est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive. Le terme de demandeur de protection internationale est de plus en plus fréquemment utilisé. 

Le dépôt de la demande se fait en préfecture et les structures habilitées à statuer sont l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Personne réfugiée

Lorsque l’issue de la procédure de demande de protection est favorable, la personne acquiert le statut de réfugiée. Selon la convention internationale de 1951, c’est une personne qui se trouve hors de son pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, de ce fait, a besoin d’une « protection internationale ».

Personne déboutée du droit d’asile  

Lorsque l’issue de la procédure de demande de protection est défavorable, la personne est considérée comme déboutée du droit d'asile. Cela signifie que la demande a abouti à un rejet définitif de l’OFPRA et de la CNDA sans que d’autres recours ne soient possibles.

Bénéficiaire de la protection subsidiaire ou temporaire

Le statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire peut être attribué à une personne étrangère qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié si elle prouve qu'elle est exposée dans son pays à des risques graves : peine de mort, exécution, torture, traitements inhumains…

Le statut de bénéficiaire de la protection temporaire peut être attribué aux personnes étrangères non européennes qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner (en raison de conflits armés, de violences, de violations graves et répétées des droits humains). C’est un dispositif encadré par l’Union Européenne.

Personne apatride

Une personne apatride, selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, est une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Les ressortissants de l’UE

Le concept de citoyenneté européenne a émergé dans le traité de Maastricht de 1992. Les ressortissants de l’Union Européenne ont des droits et des devoirs associés à cette citoyenneté et notamment : 

• Droit au séjour,
• Droit d’accès à l’emploi,
• Droit de suivre des études dans les autres états membres.

Les étrangers mineurs

Les étrangers mineurs qui résident en France peuvent être : 

• Nés en France de parents étrangers.
• Nés à l’étranger de parents étrangers (ils sont donc immigrés).
• Non-accompagnés (MNA).

Un mineur est considéré comme non accompagné, selon l'Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016, lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant. Les mineurs non accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.

Les personnes en situation irrégulière

Les personnes en situation irrégulière regroupent : 

• Les personnes qui sont entrées illégalement sur le territoire (sans visa ni titre de séjour).
• Les personnes qui se sont maintenues sur le territoire après échéance du document ayant permis leur entrée. 

Les personnes primo-arrivantes

La Direction générale des étrangers en France définit une personne primo-arrivante comme une personne étrangère, non ressortissante européenne, résidant en France de façon régulière depuis moins de 5 ans. 

Les étudiants et étudiantes, les personnes qui demandent l’asile, personnes mineures non accompagnées ou personnes en situation irrégulière ne sont pas considérés comme primo-arrivantes.