Apprentissage : les nouveaux niveaux de prise en charge seront effectifs à partir du 15 juillet 2024
Les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage ont été révisés.
France compétences a transmis ses recommandations sur les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage aux branches professionnelles.
De nouvelles baisses, qui visent à réduire les écarts entre les NPEC et à pérenniser le système d'apprentissage, ont été recommandées notamment pour les certifications de niveaux 6 et 7. L'impact attendu est une économie de 120 millions d'euros pour France compétences sur l'année 2024.
Ainsi les branches professionnelles ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour réagir, afin d'être officialiser avant le 14 juillet avec un décret "de carence" les nouveaux NPEC.
Cette nouvelle procédure a été lancée en février 2024 par le ministère du Travail et France compétences, et rentre dans le cadre du plan d'économies de 10 Md€ supplémentaires. D'où le ciblage des certifications de niveaux 6 et 7 dont les coûts seraient "surestimés", et qui enregistre une baisse moyenne de 2,5% (pour 1/4 d'entre-elles).
Pour en savoir plus
- Retrouver les recommandations de France compétences sur les NPEC (Délibérations 2024-05-084 à 2024-05-2038 et Délibérations 2024-05-011 à 2024-05-083
- Consulter notre page dédiée à la gestion du contrat d'apprentissage.
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