Branche des organismes de formation : extension des avenants sur les salaires 2023
L'avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023 a été étendu.
Publié le
3 août 2023
Le ministère du Travail a étendu, par un arrêté du 24 juillet 2023, publié au Journal officiel du 2 août, l’avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2023 dans la branche des organismes de formation.
Actualités
- Formation
CPF et sous-traitance : ce que vous devez anticiper en 2026
Les organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation doivent effectuer une déclaration annuelle concernant leur recours ou non à la sous-traitance. La campagne 2026, ouverte depuis le 1er mai, porte sur les pratiques de l’année 2025. Elle restera accessible jusqu’au 30 septembre 2026.
- Orientation
Jeunes et numérique : un accompagnement en ligne
Les plateformes numériques occupent une place centrale dans la vie des adolescents français. Selon une étude inédite de l’Arcom menée en septembre 2025 auprès de 2 000 jeunes de 11 à 17 ans, leur présence sur les réseaux est jugée « massive », « de plus en plus précoce » et « incontournable ». Ces plateformes satisfont avant tout à un « besoin d'appartenance et de lien social », tout en constituant un espace privilégié pour le divertissement et l’accès à l'information. Un constat qui interpelle directement les acteurs de l'accompagnement jeunesse.
- SPRO
- Formation
Solde de la taxe d'apprentissage au titre de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.
- Handicap
« Agefiph Essentiel » : un parcours dédié aux acteurs du Réseau pour l’emploi
L'Agefiph a développé des sessions en direct, pour une meilleure connaissance et mobilisation de son offre de service en fonction des situations, des personnes et entreprises accompagnées.