Économies et formation professionnelle : les propositions de l'Igas et de l'Igf

1,5 Md €, ce sont les économies que proposent l'Igas et l'Igf sur l'apprentissage et la formation professionnelle, dans son rapport "Revue des dépenses publiques" publié en septembre 2024. 

Publié le 17 septembre 2024

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) présente ainsi 11 préconisations pour atteindre ce niveau d'économies : 

  • 7 concernent l'apprentissage
  • 4 sont en lien avec la formation professionnelle continue. 

Le rapport ayant été finalisé en mars 2024 et proposé aux instances gouvernementales avant sa publication en septembre au public, certains avis ont déjà été mis en pratique.

Les préconisations pour l'apprentissage

Mettre fin à l’aide à l’embauche pour les employeurs d’apprentis de niveaux 6 et 7 d’entreprises de 250 salariés et plus, en la conservant pour tous les niveaux de diplômes pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle

Certes l'aide est toujours disponible sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés, mais la dernière révision des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, la baisse a surtout était portée sur les certifications de niveau 6 et 7 (pour en savoir plus consulter Nouveaux NPEC apprentissage : parution du décret) ; ce qui rejoint la seconde proposition "envisager une réduction des NPEC en 2024, dans la limite de 150 M€". 

Les autres propositions proposées pour l'année 2025 concerne : 

  • la volonté d'impliquer plus largement l'investissement des branches "Rénover le système de financement des contrats en cadrant le niveau de financement État et en renforçant la participation des branches"
  • l'activation du levier des impôts et cotisations sociales "soumettre la rémunération des apprentis à l'impôt" ; "abaisser le seuil d'exonération de cotisations sociales salariales..." ; "...rationalisation des dérogations et exemptions de taxe d'apprentissage..." 
  • enfin cibler les entreprises de plus de 250 salariés et "Redynamiser la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour maintenir une logique d’incitation à l’apprentissage".

Ces propositions sont ainsi présentées afin de réduire la facture de l'apprentissage depuis 2018, où l'Igas et l'Igf observe une augmentation du coût des dispositifs d'apprentissage qui a été multiplié par 3,4 en 4 ans.

Les préconisations pour la formation professionnelle 

Une mesure "phare" mise en place depuis le 2 mai 2024 sur la participation de 100 euros au financement par le bénéficiaire d'une formation éligible au compte personnel de formation (CPF) (pour en savoir plus consulter "Reste à charge CPF : une vidéo explicative !"). 

Des mesures dans le cadre des dispositifs de formation des salariés avec la proposition de modification des "règles de financement des PTP", en proposant 2 hypothèses "aux + de 30 ans" et/ou "limitation de la prise en charge <2,5 SMIC".

Ou encore "Réserver l’accès au FNE-Formation aux entreprises de moins de 250 salariés". (pour en savoir plus consulter "FNE-Formation : le rapport de la commission des finances au Sénat").

Enfin pour ce qui concerne le financement des formations pour les demandeurs d'emploi par France Travail, plusieurs axes de travail sont proposés à la discussion : "limiter les achats d'actions de formation conventionnées (AFC), ainsi que le financement de la formation à distance (FOAD) ; accentuer le cofinancement des POEI avec les Opco, et réduire la part de l'Etat pour les POEC ; orienter les demandeurs d'emploi vers le CPF pour les actions individuelles et augmenter les abondements.

L'année 2025 verra donc certainement des changements dans l'écosystème de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Pour aller plus loin

Consulter la Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle de l'Igas et de l'Igf, publiée en septembre 2024.

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