Nouveaux NPEC apprentissage : parution du décret

Le Décret sur la fixation des nouveaux Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) est paru le 5 juillet 2024.

Publié le 8 juillet 2024

Les branches professionnelles avaient jusqu'au 5 juillet 2024 pour statuer sur les recommandations de France compétences suite à la révision engagée ces derniers mois (lire l'actualité sur Via Compétences)

Le Décret n°2024-695 du 5 juillet précisent ainsi : 

  • les niveaux de prise en charge ainsi déterminés s'appliquent pour tous les contrats conclus à compter du 15 juillet 2024
  • propose en annexe la liste de certifications inscrites au RNCP et leur niveau de prise en charge à compter du 15 juillet 2024.

Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024

Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Consulter le décret

Pour aller plus loin

Le contrat d’apprentissage

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