Financement de l'alternance : la dotation de France compétences

Le Décret n°2024-764 du 8 juillet, modifie les règles de répartition des fonds alloués par France compétences aux Opérateurs de compétences (OPCO) et aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Publié le 11 juillet 2024

Les modifications apportées portent principalement sur l'augmentation de la part consacrée par les Opco à la prise en charge des contrats en alternance et les frais annexes (restauration, hébergement etc...). 

Initialement la part consacrée était à 90%, celle-ci passe à partir du 10 juillet 2024 à 92%.

Ainsi la part restante aux autres dépenses non-éligibles (comme les formations au tutorat, ou maître d'apprentissage par exemple) est portée à 8% au lieu de 10%.

Décret relatif au financement de l'alternance par France compétences

N°2024-764 du 8 juillet 2024

Consulter le décret

Suite à ce décret, et pour en savoir plus sur les différentes prises en charges des Opco sur l'alternance, consultez l'outil proposé par Via Compétences Le Guide des Opco.

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