Financement de l'alternance : la dotation de France compétences

Le Décret n°2024-764 du 8 juillet, modifie les règles de répartition des fonds alloués par France compétences aux Opérateurs de compétences (OPCO) et aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Publié le 11 juillet 2024

Les modifications apportées portent principalement sur l'augmentation de la part consacrée par les Opco à la prise en charge des contrats en alternance et les frais annexes (restauration, hébergement etc...). 

Initialement la part consacrée était à 90%, celle-ci passe à partir du 10 juillet 2024 à 92%.

Ainsi la part restante aux autres dépenses non-éligibles (comme les formations au tutorat, ou maître d'apprentissage par exemple) est portée à 8% au lieu de 10%.

Décret relatif au financement de l'alternance par France compétences

N°2024-764 du 8 juillet 2024

Consulter le décret

Suite à ce décret, et pour en savoir plus sur les différentes prises en charges des Opco sur l'alternance, consultez l'outil proposé par Via Compétences Le Guide des Opco.

Actualités

  • Professionnalisation

À quelles actions de professionnalisation allez-vous vous inscrire en 2025 ?

Découvrez le plan de professionnalisation de Via Compétences qui s’adresse aux professionnels de l’orientation, la formation, l’emploi et l’insertion de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son objectif ? Vous permettre d’agir au plus près de l’actualité et des enjeux opérationnels de vos secteurs d’intervention. Ceci se reflète dans les choix opérés pour 2025, avec 71 actions de professionnalisation proposées.
  • Handicap
  • Professionnalisation

Engagez votre structure de formation dans une démarche d’accessibilité de la formation pour tous

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agefiph organisent un webinaire d’information sur l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap pendant leur formation. Cet évènement est destiné à l’ensemble des structures de formation situées en Auvergne-Rhône-Alpes qui souhaiteraient mettre en œuvre une démarche d’accessibilité dans leurs formations. À cette occasion seront présentées H+ Formation et la Ressource Handicap Formation. Rendez-vous jeudi 12 décembre 2024 de 10h à 11h30. 
Voir toutes les actualités