Financement de l'apprentissage : vers de nouvelles modalités

Niveaux de prise en charge

La Caisse des dépôts, en charge du pilotage du système d’information de France compétences, envisage en effet une réforme des niveaux de prise en charge (NPEC). Deux décrets sont ainsi parus au Journal officiel le 27 juin 2025.

Le décret 2025-585 redéfinit les nouvelles modalités de versement et reste à charge, alors que le Décret 2025-586 porte sur la minoration du financement quand la formation est partiellement à distance (dès le 1ᵉʳ juillet 2025).

• Lire le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025.
• Lire le décret n° 2025-586 du 27 juin 2025.

5 points clés à retenir

Voici les cinq points clés à retenir concernant les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage.

• Versement au prorata temporis journalier : les niveaux de prise en charge (NPEC) sont versés au fil des jours de formation réellement effectués.
• Nouveau calendrier de paiement : une avance supplémentaire est prévue, ainsi qu’un solde de 10% versé après constatation du service fait ; un calendrier spécifique est appliqué pour les nouveaux CFA.
• Reste à charge pour l’employeur : un reste à charge obligatoire est introduit pour les contrats préparant à des certifications de niveau 6 ou plus, avec des modalités précises de calcul et de versement.
• Rupture et reprise de contrat : en cas de rupture anticipée d’un contrat et de signature d’un nouveau contrat avec un autre employeur, la participation financière du nouvel employeur est réduite.
• Minoration en cas de distanciel : à partir du 1er juillet 2025, une minoration du niveau de prise en charge est appliquée si une partie de la formation est dispensée à distance.

Modalités de versement et participation des employeurs

À noter également que le calendrier de versement change et ce afin d’éviter d’éventuels trop-perçus reçus par les CFA à recouvrir par les OPCO. Quatre versements sont prévus : 40 %, puis 30 % et 20 %. Le solde de 10 % étant versé à la fin du contrat d’apprentissage.

De plus, à partir de 2026, les NPEC pourraient être établis non plus à partir des coûts constatés en centre de formation, mais sur la base des programmes de formation.

Une logique de "coût prévisionnel" qui inquiète certains acteurs, notamment les réseaux de CFA, qui redoutent une baisse des financements et une perte de lisibilité.

À l’image du modèle allemand d’apprentissage, les employeurs s’acquitteront d’une participation obligatoire de 750 € pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir d’un bac + 3. Les employeurs deviennent ainsi des contributeurs directs au financement des formations.

Mobilisation des branches

Le gouvernement souhaite également que les branches professionnelles soient davantage impliquées dans la définition des niveaux de prise en charge.

Une concertation est en cours entre les partenaires sociaux, les Opco, les branches et France compétences.

Le second pilier de cette réforme du financement est en effet la priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail.

Ces nouvelles modalités de financement contribuent à la soutenabilité financière du système de l’apprentissage dans un contexte budgétaire contraint et une maîtrise des dépenses impulsée par France compétences. La perspective d’un financement basé sur les programmes de formation plutôt que sur les coûts constatés marque une évolution vers une logique prévisionnelle, qui pourrait transformer durablement les relations entre CFA, Opco et France compétences.

L’apprentissage reste un levier clé pour l’emploi des jeunes et la réponse aux besoins en compétences des entreprises. Pour qu’il conserve son attractivité et sa qualité, l’équilibre entre maîtrise budgétaire, soutenabilité économique des CFA et efficacité pédagogique devra être finement ajusté. Le rôle des branches professionnelles, renforcé dans ce nouveau modèle, sera sans doute décisif dans les mois à venir.