Financement des contrats d'apprentissage en 2025

Une participation des employeurs au financement des diplômes bac+3 et plus

À compter de 2025, les entreprises vont contribuer à l’effort de financement de l’apprentissage pour les niveaux de formation visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac+ 3 et plus (niveau 6 du Cadre national des certifications professionnelles).

La réforme de l’apprentissage et l’investissement public qui y est attaché a largement bénéficié à l’enseignement supérieur qui a vu ses effectifs augmenter de façon très significative (60% des contrats signés entre 2017 et 2021 dont 1/3 à bac+ 5).

Or au-delà de l’argument du coût élevé pour les finances publiques, le rapport de l’IGAS de mars 2024 souligne une plus-value moindre de l’apprentissage à de tels niveaux justifiant par là-même une réduction de la participation publique au financement de certaines d’entre elles.

C’est en outre un moyen de mettre un terme aux effets d’aubaines qui ont vu une offre de formation se développer dans l’enseignement supérieur sans toujours pouvoir garantir la qualité de l’enseignement dispensé.

La participation de l’entreprise prend la forme d’une réduction de la participation financière de l’OPCO. Le montant de cette réduction qui doit être fixé par un décret (non encore paru à ce jour) sera soit forfaitaire soit calculé en fonction d’un pourcentage du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).

Une modulation de la prise en charge pour les formations à distance

Les branches professionnelles auront la possibilité de moduler le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage lorsque les formations font appel à des modalités de formation à distance. En effet, les formations à distance entraînent des coûts moins élevés pour les centres de formation d'apprentis (CFA). Cette mesure, introduite par l'article L6332-14 du Code du travail modifié, s'inscrit dans une logique d'optimisation des ressources et de flexibilité pour les employeurs et les organismes de formation.

Les prochaines étapes pour les professionnels de la formation

La publication des décrets d’application permettra de clarifier ces points essentiels et d’établir les nouvelles obligations pour les entreprises et les organismes de formation. Il est crucial pour les acteurs de la formation de suivre l’évolution de ces décrets afin d’adapter leurs pratiques et leur stratégie de financement.