La loi pour le plein emploi sur Via Compétences

Découvrez, en continu, toute l’actualité de la loi pour le plein emploi !

Publié le 7 février 2024

La loi pour le plein emploi, le Réseau pour l'emploi et le nouvel opérateur France Travail (ex-Pôle emploi) auront des impacts dans notre paysage emploi formation.

Nous vous proposons de suivre leur mise en œuvre à travers : 

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Actualités

  • Orientation

Jeunes et numérique : un accompagnement en ligne

Les plateformes numériques occupent une place centrale dans la vie des adolescents français. Selon une étude inédite de l’Arcom menée en septembre 2025 auprès de 2 000 jeunes de 11 à 17 ans, leur présence sur les réseaux est jugée « massive », « de plus en plus précoce » et « incontournable ». Ces plateformes satisfont avant tout à un « besoin d'appartenance et de lien social », tout en constituant un espace privilégié pour le divertissement et l’accès à l'information. Un constat qui interpelle directement les acteurs de l'accompagnement jeunesse.
  • SPRO
  • Formation

Solde de la taxe d'apprentissage au titre de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.