Préparation opérationnelle à l'emploi (POEI) : publication du décret sur les contrats et le tutorat

Que dit le décret ?

Le décret n°2024-561 publié le 18 juin 2024, précise la durée des contrats de travail à l'issue de la POEI, ainsi que les modalités du tutorat.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la Loi plein emploi de décembre 2023, qui avait notamment entériné l'évolution de la POEI. Pour en savoir plus, consulter l'actualité "Refonte de la POEI".

Quels contrats sont éligibles à la POEI ?

Ainsi, à partir du 19 juin 2024 les contrats éligibles à la POEI sont les suivants :  

• un contrat à durée indéterminée (CDI)
• un CDI intérimaire
• un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 6 mois 
• un contrat d'apprentissage d'une durée minimale de 6 mois 
• un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée minimale de 6 mois 
• un CDD, ou un contrat de mission conclu pour un emploi saisonnier d'une durée minimale de 4 mois 
• un ou plusieurs contrats de mission d'une durée totale d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

Quelle mise en place ?

Une mise en place par l'employeur d'un tutorat pour assurer la formation.

Le choix parmi les salariés de l'entreprise :

• un tuteur volontaire
• justifiant d'une expérience de 2 ans minimum en rapport avec les compétences requises dans l'offre d'emploi 
• le tuteur ne peut encadrer plus de 3 demandeurs d'emploi en POEI simultanément.

Par dérogation si aucun salarié ne répond à la demande, l'employeur peut être tuteur, sous réserve de répondre aux exigences de compétences. Il ne peut alors encadrer que 2 demandeurs d'emploi maximum.

L'entreprise organisera le temps de travail du tuteur pour qu'il puisse exercer ses fonctions et se former.

Les missions du tuteur sont :

• de contribuer à l'acquisition des compétences requises pour l'emploi demandé ; 
• d'assurer le suivi et l'évaluation de la formation.

Un document signé par l'employeur, le tuteur et le demandeur d'emploi, attestera du contenu et les modalités de la formation, à la fin du tutorat. 

 Consulter le décret n°2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la POEI