Recherche d’emploi : évolution du contrôle par France Travail

Avec la loi "pour le plein-emploi", les modalités du contrôle de la recherche d’emploi par l’opérateur public sont appelées à évoluer en 2025. Dès cette année, Auvergne-Rhône-Alpes fait partie des 8 Régions pilotes des nouvelles procédures.

Publié le 18 mars 2024
Homme consultant sur un ordinateur une information sur l'opérateur de l'emploi France Travail

En 2024, France Travail prévoit une hausse de 20 % des contrôles des demandeurs d’emploi pour atteindre les 600 000, en ciblant notamment les sortants de formation et les métiers en tension. 

Au-delà des objectifs annoncés, une réforme des procédures est lancée. Elle touche notamment à la gestion de la liste des radiations automatiques sanctionnant les absences aux rendez-vous. Pour gagner en efficience et promouvoir une appréciation plus globale et plus juste de la recherche active d’emploi, l’organisation des contrôles va donc privilégier une démarche qui prendra en compte le contexte et les actions entreprises.

Les absences à un RDV ou une formation ne seront plus automatiquement sanctionnées dans le cadre de la "gestion de la liste" mais elles constitueront des alertes pour un contrôle. Par ailleurs, certaines procédures pourront être simplifiées.

La loi ambitionne aussi de créer une "culture commune" entre France Travail et ses partenaires (missions locales, Cap emploi...), chaque membre du service public de l’emploi pouvant assurer individuellement ou conjointement le contrôle des personnes accompagnées.

Source : AEF du 15/03/2024

3

phases en 2024 : 
Première phase : test des nouvelles procédures de contrôle par les équipes dédiées du CRE (contrôle de la recherche d’emploi) à partir d’avril,
Deuxième phase : test du transfert de la gestion de la liste du CRE vers des agences volontaires à partir de mai,
Troisième phase : extension du test aux partenaires volontaires à partir de juillet.
 

8

régions volontaires : 
Auvergne-Rhône-Alpes ; Bretagne ; Grand Est ; Hauts-de-France ; La Réunion ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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