Focus Région

Règlement de la rémunération Région Auvergne-Rhône-Alpes

Les règles relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sont répertoriées dans un règlement de rémunération.

Celui-ci :

• fixe les conditions d’attribution et de versement de cette rémunération aux stagiaires de la formation professionnelle dont elle prend en charge le coût de formation,
• détermine les modalités de gestion à mettre en œuvre par les organismes de formation pour assurer le traitement administratif des dossiers de chaque stagiaire,
• stipule les droits et devoirs des stagiaires que ceux-ci s’engageront à respecter en signant l’engagement qui en précise le contenu,
• sert de base d’information aux prescripteurs dans le cadre de l’élaboration du projet de formation de la personne en recherche d’emploi. 

Certaines dispositions résultent d’une stricte application du Code du travail ; d’autres sont issues des décisions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les agréments des formations sont délivrés de façon sélective par la Région, sur la base de ses priorités en matière de formation professionnelle. 

C’est la formation qui est agréée, et non l’organisme de formation.

Les différentes rémunérations

Cette rémunération varie selon la situation du Demandeur d'emploi (indemnisation Pôle emploi, minima social, RQTH, ...).

* les demandeurs d’emploi ayant une RQTH et indemnisé peuvent choisir leur rémunération : AREF ou RSFP.

L’ensemble des dossiers et échanges concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et la protection sociale est géré par un prestataire externe, via une plateforme informatique, les dossiers étant intégralement dématérialisés.

Depuis le 15 mai 2022, le prestataire externe chargé de la gestion de la rémunération des stagiaires est DOCAPOSTE, il prend la suite de l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Assistance : par mail : assistance.remustagiaires@auvergnerhonealpes.fr - par téléphone : 03 87 78 78 22

Les stagiaires disposent tous d’un espace personnel créé automatiquement à l’ouverture du dossier par l’organisme de formation leur permettant d’accéder à l’ensemble des documents de rémunération les concernant. 

Aides complémentaires :

• Indemnités transport/hébergement : remboursement sur justificatifs ou indemnité forfaitaire (voir conditions Annexe 5)
• Form'toit : Dispositif d'aide au logement, transport, garde d'enfant
• Dispositif Région/ AFPA : Aides à l'hébergement et restauration

Pour en savoir plus :

• Règlement de la rémunération approuvé le 12 mai 2023,
• Annexe 1 : engagement droits et devoirs du stagiaire
• Annexe 2 : liste des pièces justificatives à joindre à la demande de rémunération (RS1)
• Annexe 3 : formulaire CERFA – RS1 (demande d’admission au bénéfice de la rémunération des stagiaires de la formation pro)
• Annexe 4 : formulaire CERFA – P2S (demande de prise en charge des cotisations sociales des stagiaires non rémunérés)
• Annexe 5 : barème des rémunérations et des indemnités de transport et d’hébergement
• Annexe 6 : formulaire CERFA – RS2 (remboursement frais de transport)
• Annexe 7 : fiche de demande d’indemnités durant le stage pratique
• Annexe 8 : procédure d’ouverture d’un compte courant
• Annexe 9 : autorisation parentale
• Annexe 10 : attestation relative au maintien d'indemnités journalières durant un stage de formation professionnelle
• Renforcement de la responsabilisation des stagiaires
• Fiche démissionnaires
• Flyer bénéficiaires du RSA