La Caisse des Dépôts et Consignations

L'institution financière publique est l'unique gestionnaire financier et technique du Compte Personnel de Formation (CPF). L’État a mandaté la Caisse des dépôts pour la mise en œuvre du CPF dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de septembre 2018.
Elle reçoit, chaque trimestre, des ressources financières de France compétences issues notamment de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance et de la contribution CPF-CDD. Elle reçoit par ailleurs mensuellement des ressources issues de la contribution à la formation des travailleurs indépendants, selon des modalités définies par convention entre France compétences et la CDC.

Les missions de la Caisse des Dépôts

• Elle gère la plateforme "Mon compte formation" et les abondements au CPF versés par différents acteurs pour les salariés et demandeurs d'emploi.
• Elle paie les prestataires de formations, de bilans de compétences ou d'actions de validation des acquis de l'expérience (VAE).
• Elle définit, dans les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé du CPF, les engagements souscrits par les titulaires du CPF et les prestataires de formation, de bilans de compétences ou d’actions de VAE.
• Elle demande le remboursement des sommes indûment versées et suspend temporairement le référencement sur le service dématérialisé, si elle constate un manquement de l’un des prestataires à ses engagements.
• Elle effectue tout signalement utile et étayé des manquements qu’elle constate auprès des services de l’État chargés du contrôle de la formation professionnelle.
• Elle suspend temporairement la prise en charge des formations en cas de manquement (selon la nature du manquement) du titulaire d’un CPF à ses engagements.