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Mentions légales et politiques de confidentialité

Mentions légales

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Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L'internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

Édition/conception

Éditeur du site www.via-competences.fr

Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes
Hôtel de région- 59 Bd Léon Jouhaux- CS90706- 63050 Clermont-Ferrand
Tel : 04 26 73 51 77
Email : contact@via-competences.fr
Numéro SIRET 130 023 328 000 37
Propriétaire
: Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes
Animation éditoriale, édition, gestion et mise à jour
: Via Compétences, CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes
Responsable publication
: MASSON Christelle
D
élégué à la protection des données : données.personnelles@via-competences.fr


Réalisation technique/Charte graphique

Portail Via Compétences : KOSMOS-8 rue Kervégan, 44000 Nantes, www.kosmos-education.com/
Repère Métiers : KOSMOS- 8 rue Kervégan, 44000 Nantes, www.kosmos-education.com/
Outils de veille et ressources documentaires : PMB services-ZI de Mont sur Loir – 72500 Montval-sur-Loir- https://www.sigb.net/
CertifAUra : Onisep
Professionnalisation:  Conception, Développement, Création graphique pour la solution  DEFI Informatique, Rue des Pyrénées - ZI Abos Tarsacq 64360 ABOS
Plate forme de formation à distance: Moockie: PIMENKO- 11 rue de l’Annonciade 69001 Lyon
Photos et Icônes : Pexels-Pixabay-Adobe Stock, Icons 8
Fonds de carte : IGN


Hébergeurs

Portail Via Compétences : be ys Cloud- 4 rue du ressort- 63100 Clermont-Ferrand - www.be-ys.cloud
Repère Métiers : be ys Cloud- 4 rue du ressort- 63100 Clermont-Ferrand - www.be-ys.cloud
Outils de veille et ressources documentaires : PMB services-ZI de Mont sur Loir – 72500 Montval-sur-Loir- https://www.sigb.net/
CertifAura : be ys Cloud- 4 rue du ressort- 63100 Clermont-Ferrand - www.be-ys.cloud

 


Politique générale de la plateforme https://www.via-competences.fr, et de ses applicatifs web

Objet

Le présent site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. En vous connectant https://www.via-competences.fr, vous acceptez, sans restriction ni réserve la politique de la plateforme Via Competences.fr ainsi que la politique générale de Via Compétences relative à ses plateformes et applicatifs Web


Mise en garde générale

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Propriété intellectuelle

Le site web www.via-competences.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Via Compétences, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qui composent le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Via Compétences constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

Ergonomie

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Règles d’utilisation

L’utilisation du site www.via-competences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Via Compétences, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site www.via-competences.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Limitation de responsabilité quant aux contenus

Via Compétences agit en tant qu’éditeur du site. Via Compétences s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Via Compétences ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni la mise à jour pour les informations présentes sur le site  www.via-competences.fr. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
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Responsabilité des utilisateurs

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Logos

Les logos Via Compétences ainsi que les logos des applicatifs web et outils de Via Compétences (Repère Métiers, Moockie, Linkpro,…)  ne peuvent être modifiés - proportions, couleurs, éléments, constituants - et sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Les logos ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être utilisés que pour illustrer des relations avec le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ou des actions de sponsorings et partenariat dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de ses logos pour assurer leur utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.
Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logo dans tout autre document. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis

Établissement de liens vers le site www.via-competences.fr

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers sa plateforme site www.www.via-competences.fr et les applicatifs web de cette plateforme  pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Dans tous les cas, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.


Liens vers des sites tiers depuis le site www www.via-competences.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de la plateforme  www.via-competences.fr  en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes quant à leur contenu, aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés

Litiges

L’utilisation de www.via-competences.fr est soumise au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation de www.via-competences.fr, les parties tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Politiques de confidentialité

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Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ceue les traitements de données personnelles effectués sur www.via-competences.fr et les applicatifs web de cette plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)


Politique générale de protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur nos différents sites sont traitées selon des protocoles sécurisés, hébergées chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Ces données permettent à Via Compétences de gérer les demandes de contact et de proposer divers services via les applicatifs du site https://www.via-competences.fr/.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information de l’utilisateur sur :
  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de sa demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.


Finalités de la collecte et du traitement, durée de conservation

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes lors de l’inscription aux différents services et outils. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur est susceptible de communiquer, au cours des opérations suivantes :
  • Lorsqu’il consent à recevoir des newsletters et autres informations sur les actualités nationales et régionales emploi-formation ;
  • Lorsqu’il souhaite répertorier son offre de formation sur notre applicatif OFeli Auvergne-Rhône-Alpes
  • Lorsqu’il crée un compte utilisateur
  • Lorsqu’il s’inscrit à une action de professionnalisation sur le site https://professionnalisation.via-competences.fr
  • Lorsqu’il utilise la plateforme de formation https://moockie.fr/login/,
  • Lorsqu’il souhaite emprunter des documents au centre de ressources
  • Lorsqu’il souhaite entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des demandes.
  • Lorsqu’il s’inscrit à nos réseaux sociaux professionnels : Resopro
  • Lorsqu’il utilise les applicatifs en lien avec notre site, Via-competences
Pour chacune des opérations listées ci-dessus, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes vous fournit à tout moment la possibilité de vous désabonner d’un service ou supprimer votre compte.

Type de données collectées

Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
  • Votre identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
  • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • Vos identifiants (en cas de création d’un compte): identifiant, mot de passe ;
  • Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
  • Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.


Destinataires et diffusion des données collectées

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email.

Diffusion de données sur nos sites

Aucune donnée n’est diffusée sans votre accord.
Lorsque les données recueillies lors de votre inscription à certains services de Via Compétences (notamment OFELI, annuaire, réseaux professionnels, Moockie…) font l’objet d’une diffusion sur les sites de Via Compétence, les sites des partenaires ou réseaux professionnels, vous devrez explicitement consentir à cette diffusion ou échange lors de votre inscription au service.


Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.via-competences.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Exercice de vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter ces droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail à le DPO de Via Compétences par mail : donnees.personnelles@via-competences.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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