Données personnelles

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données.

Données à caractère personnel

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.via-competences.fr et les applicatifs web de ce site soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Pour tout complément d’information sur le traitement de vos données personnelles par Via Compétences, vous pouvez contacter notre DPO par mail à donnees.personnelles@via-competences.fr

Finalités et bases légales

Le traitement de données a pour objet la gestion du site de Via Compétences. Il permet notamment de:

  • gérer les demandes des usagers
  • gérer l’administration technique, le fonctionnement et la sécurité du site
  • de produire des statistiques d'audience et d’utilisation des services en ligne proposés
  • de gérer les inscriptions aux lettres d’information et évènements proposés par Via Compétences

La base légale de ce traitement repose sur le consentement de la personne qui fat la démarche de compléter les différents formulaires de contact ou de gestion d'évènements et qui y indique ses coordonnées ( Article n°6.1.(a) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD du 27 avril 2016, n°2016/679).

Données traitées

Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. 

Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes:

  • identification
  • navigation
  • connexion

Les données d’identification recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.

Destinataires des données

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte des dites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes. Aucune donnée n’est diffusée sans votre accord.

Lorsque les données recueillies lors de votre inscription à certains services de Via Compétences (notamment OFELI, annuaire, réseaux professionnels, Moockie…) font l’objet d’une diffusion sur les sites de Via Compétence, les sites des partenaires ou réseaux professionnels, vous devrez explicitement consentir à cette diffusion ou échange lors de votre inscription au service.

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email. 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au délégué à la protection des données par mail à : donnees.personnelles@via-comptences.Fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai maximal d’un mois ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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