Les obligations des organismes de formation
Lors de ce rendez-vous, vous avez posé de nombreuses questions concernant les notions abordées dans notre module d’autoformation « Les obligations des organismes de formation » : remplir son bilan pédagogique et financier, contractualiser, sous-traiter, se faire certifier Qualiopi…
En résumé
Nos experts invités de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes - département Compétences et Qualifications, M. Stéphane Cadet et Mme Laurie Dufour, ont répondu aux questions que vous vous posiez ce jour-là.
Si vous avez encore besoin de réponses, n'hésitez pas à réaliser le module en autoformation "Être organisme de formation : rôles et obligations", gratuit et accessible à tout moment : Rendez-vous sur Moockie.fr pour en profiter.
Questions traitées pendant le webinaire
- 18:30 - Si je suis le sous-traitant, est ce considéré comme une action de formation ?
- 20:00 - Y-a-t-il une durée minimum de formation à respecter ?
- 21:50 - J'ai déjà un NDA pour l'apprentissage : faut-il faire une démarche supplémentaire ?
- 25:10 - Le NDA est-il obligatoire même sans financement public ?
- 27:45 - Mise à disposition de formateurs : est-ce de la sous-traitance ?
- 29:40 - Le sous-traitant doit-il posséder son propre NDA ?
- 31:05 - Que se passe-t-il si le BPF n'est pas transmis ?
- 33:20 - Peut-on conserver son NDA avec un BPF à zéro ?
- 35:00 - Faire appel à un intervenant sans NDA dans un organisme Qualiopi
- 38:05 - CPF et sous-traitance : quelles obligations Qualiopi ?
- 40:35 - Un contrat-cadre peut-il convenir ?
- 41:20 - Passeport de prévention : quelles obligations ?
- 44:30 - Exception Qualiopi et seuil de chiffre d'affaires
- 43:40 - Comptabilité d'un micro-entrepreneur formateur
Pour plus d'informations
- Consultez les informations générales sur le site de la DREETS
- Pour vos questions spécifiques, contactez un conseiller de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
- Réalisez le module d'autoformation de Via Compétence Être organisme de formation : rôles et obligations
- Si besoin, régénération du code responsable des accès via l’assistance technique du ministère : Numéro vert 0805032430 ou sur https://assistance.emploi.gouv.fr
Intervenants
- Stéphane CADET, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Responsable Cellule Déclaration d’Activité,
- Laurie DUFOUR, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, Instructeur déclaration d'activité.
Webinar animé par Ann Porcheret-Amara – Coordinatrice du plan de professionnalisation, Via Compétences.
Support de présentation
Parcours d'un organisme de formation
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