Les obligations des organismes de formation

Lors de ce rendez-vous en ligne de 60 minutes, vous avez poser de nombreuses questions, via un tchat, concernant les notions abordées dans notre module d’autoformation « Les obligations des organismes de formation » : remplir son bilan pédagogique et financier, contractualiser, sous-traiter, se faire certifier Qualiopi…

Publié le 25 septembre 2025

En résumé

Nos experts invités de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes - département Compétences et Qualifications, M. Stéphane Cadet et Mme Laurie Dufour, répondront en direct à vos questions.

Si vous n’avez pas encore réalisé le module en autoformation "Être organisme de formation : rôles et obligations", gratuit et accessible à tout moment, c’est le moment idéal ! Rendez-vous sur Moockie.fr pour en profiter.

Si votre situation nécessite des aménagements particuliers, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Chapitres de la vidéo

  • 01:35 Principes généraux
  • 10:50 Numéro de déclaration d’activité
  • 17:05 Cas des formateurs étrangers
  • 22:10 Cas de la sous-traitance
  • 24:19 Profil des intervenants
  • 26:22 Définition de la sous-traitance
  • 30:55 Sous-traitance et formateurs étrangers
  • 32:46 Embaucher ou sous-traiter ?
  • 34:10 Impact des fonds publics et mutualisés
  • 42:55 Bilan pédagogique et financier
  • 51:00 NDA, SIRET et SIREN
  • 56:47 Sous-traitance et Qualiopi
  • 1:00:50 Ressources et contacts DREETS

Pour plus d'informations

  1. Consultez les informations générales sur le site de la DREETS
  2. Pour vos questions spécifiques, contactez un conseiller de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
  3. Réalisez le module d'autoformation de Via Compétence Être organisme de formation : rôles et obligations
  4. Si besoin, régénération du code responsable des accès via l’assistance technique du ministère : Numéro vert 0805032430 ou sur https://assistance.emploi.gouv.fr

Intervenants

  • Stéphane CADET, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, service Marchés et politique de formation
  • Laurie DUFOUR, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, service Marchés et politique de formation

Webinar animé par Brice Cristoforetti – Chargé de mission, Via Compétences.

Support de présentation

Les obligations des organismes de formation

pdf | 278.62 Ko
Parcours d'un organisme de formation : des enjeux, des actions, une réglementation

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