Les acteurs de la certification

Qui sont les acteurs de la certification ?

Dans un parcours de validation des acquis de l’expérience, plusieurs acteurs interviennent pour garantir la qualité, la conformité et la valeur de la certification délivrée.

Le certificateur 

Le certificateur est l'autorité administrative légitime qui dépose et délivre la certification professionnelle. Il peut s'agir : 

• D’un ministère.
• D’un établissement public.
• D’une branche professionnelle.
• D’un organisme privé détenteur d'une certification enregistrée au RNCP.  

Le certificateur doit rendre accessible sa certification professionnelle par la VAE en respect de la loi et de ses évolutions.  

À ce titre, il se charge de  

• Définir les modalités de validation prévues par le référentiel de certification.
• Rendre la certification accessible par la VAE.
• Organiser ou faire organiser la recevabilité des demandes.
• Prévoir les modalités d’évaluation.
• Désigner les valideurs chargés d’organiser les sessions.
• Délivrer la certification professionnelle ou les blocs de compétences obtenus. 

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Le valideur 

Le valideur, qui dépend du certificateur, a la charge de l'organisation et de la gestion de la procédure de validation :  

• Gestion des demandes.
• Recevabilité.
• Organisation des sessions de validation.
• Organisation des jurys.
• Notification des résultats. 

Focus : le jury 

Mission 

À partir du dossier de validation, de l’entretien avec le candidat et, selon les certifications, d’une mise en situation professionnelle, le jury vérifie la concordance entre les acquis de l’expérience et le référentiel de certification. 

Composition

La composition peut varier selon les certificateurs, mais elle associe au moins deux personnes, dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée.  

• Des professionnels du secteur concerné.
• Des enseignants ou formateurs de la certification visée. 

Aucun représentant de l'employeur ou de l'accompagnateur du candidat ne peut prendre part aux délibérations (Art. D. 6412-6 du code du travail).  

Décision

Le jury est souverain. Il peut décider : 

• D’une validation totale de la certification.
• D’une validation partielle, avec attribution de blocs de compétences.
• D’une non-validation. 

En cas de validation partielle, les blocs obtenus sont acquis définitivement. Le jury peut également formuler des préconisations pour la suite du parcours. 

Comment devenir membre de jury ? 

S’engager comme membre de jury VAE, c’est contribuer à la reconnaissance des compétences acquises par l’expérience. 

Les conditions varient selon les certificateurs, mais reposent généralement sur : 

• Une expertise dans le domaine professionnel concerné.
• Une connaissance ou une appropriation du référentiel de certification.
• Une sensibilisation à la posture d'évaluation.
• Le respect des règles de confidentialité et de déontologie.  

Les modalités pratiques pour être membre de jury 

• Une autorisation d'absence : conformément à l'article L3142-3-1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'accorder au salarié désigné pour participer à un jury de validation des acquis de l'expérience (VAE) le temps nécessaire d'absence. Le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite d'autorisation d'absence au moins 15 jours calendaires avant le début de la session, accompagnée de la convocation (article D3142-5-1).
• Un maintien de la rémunération : la participation au jury n'entraîne aucune diminution de la rémunération et est assimilée à du temps de travail effectif (hors temps de trajet). L'employeur maintient le salaire pendant toute la durée de l'absence.
• Une prise en charge des frais : les frais justifiés de déplacement, de restauration et d'hébergement du salarié, ainsi que le maintien de salaire et les charges sociales correspondantes, peuvent être imputées sur la participation de l'employeur au développement de la formation continue, avec une prise en charge complémentaire par l'OPCO dont relève l'entreprise.
• Une indemnisation complémentaire possible : l'organisme certificateur peut également verser au juré une indemnité de participation au jury, dans des conditions variables selon le certificateur et la certification concernée. 

Pourquoi devenir membre de jury ? 

• Être reconnu comme un professionnel de référence.
• Développer sa capacité d'analyse des situations de travail.
• Contribuer à la valorisation des compétences expérientielles.
• Échanger avec d'autres professionnels. 

Pour les titres professionnels s’informer et s’inscrire comme membre de jury  

Pour les certifications des métiers paramédicaux et du travail social, toute correspondance à ce sujet est à adresser à dreets-ara.mpts@dreets.gouv.fr 

Pour les certifications de l'Éducation Nationale, vous pouvez contacter le rectorat ou renseigner ce formulaire;

Des outils et ressources disponibles

Via Compétences propose plusieurs ressources pour accompagner les professionnels :

• Télécharger la Liste des principaux valideurs en Auvergne-Rhône-Alpes
• Étudier la note publiée par France Compétences sur l'ingénierie des référentiels activités, compétences et évaluation
• Télécharger le guide à l'attention des membres de jury pour validation des acquis de l'expérience (VAE).