Publication de la V2 du Vade-mecum CFA

Ce document publié dans sa version initiale en 2021, est créé par le collectif des 11 Opérateurs de compétences (Opco), et a pour objectif de fluidifier, simplifier et harmoniser la gestion administrative et le traitement des contrats d'apprentissage.

Une nouvelle version a été publiée en février 2024.

Publié le 12 mars 2024

Ce Vade-mecum a été révisé notamment pour répondre aux évolutions réglementaires mises en œuvre depuis 2021 ; l'intégration du nouveau Cerfa, ou des nouvelles procédures de la DGEFP ; donner des réponses pratiques et mobilisables immédiatement au CFA dans leur quotidien ; enfin, apporter des précisions dans les procédures métiers.

Ce document met en avant également des points importants d'évolution notamment : 

  • au sujet du financement du contrat d'apprentissage (les niveaux de prise en charge (NPEC) ; des périodes d'exécution du contrat) ; 
  • du suivi et du dépôt du contrat (le CERFA, la convention de formation) ; 
  • de la facturation des frais pédagogiques ; 
  • de la modification ou rupture du contrat d'apprentissage.

V2 du Vade-mecum CFA

Retrouvez sur le site de l'Opco Atlas, la version publiée en février 2024

Consultez le Vade-mecum

Pour aller plus loin

Actualités

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