Qualiopi : nouvelles mesures en matière de certification des organismes de formation

Formation

Le ministère du Travail procède à des ajustements sur la certification Qualiopi, et publie un arrêté ce 8 juin 2023.

L'arrêté vise à "renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu’à préciser les modalités d’audit des organismes de formation et harmoniser les pratiques d’audit des organismes certificateurs".

Publié le 30 août 2023

Dans ce cadre, l’arrêté du 31 mai 2023 complète les dispositions des audits : l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement. Des changements qui visent à clarifier les attendus pour les organismes de développement des compétences, mais aussi, voire surtout, pour les auditeurs des organismes certificateurs. Regardons les nouveautés :

Audit initial :

pour ce qui est de l’audit initial, la liste des pièces devant être transmises par l’organisme demandant la certification Qualiopi passe de 8 à 10 (numéro de SIREN, le statut, coordonnées du dirigeant entre autre). La durée de l'audit même si elle est initialement inchangée, peut être allongée ou induire un audit complémentaire, par la constatation par le certificateur, de nouveaux éléments.
la définition des "nouveaux entrants" dans la procédure Qualiopi :"un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité" ; "un prestataire d’actions concourant au développement des compétences qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie".
la possibilité de "refus" ou de "retrait" d’une certification obtenue sur la base de fausses déclarations de l’organisme audité est également introduite dans l’arrêté.

Audit de surveillance :

il est clairement précisé que l’audit portera sur les non-conformités à l'audit initial, les indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des "non-conformités majeures".
audition systématique des indicateurs 1, 17 et 19 (communication - ressources matérielles et ressources pédagogiques).
une majoration de la durée de l’audit de surveillance est aussi prévue pour les organismes audités comme nouveaux entrants à l’audit initial.
parmi les autres nouveautés figure notamment la possibilité de réaliser l’audit de surveillance sur place à la demande de l’organisme audité.

Pour en savoir plus

Consultez l'arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
Visionnez la vidéo de l'organisme certificateur Certif Opac qui décrypte cet arrêté.