Quelle réglementation de l’emploi pour les stagiaires en entreprises ?

L'objectif de ce document réalisé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes : garantir les droits des stagiaires mineurs en entreprises, qu’ils soient élèves, étudiants, apprentis ou inscrits en section d’éducation adaptée, en établissements sociaux ou médico socio ou en établissements de justice.

Tout stage doit être encadré par une convention signée par le jeune, son établissement de formation et l’entreprise, l'article L. 124-1 du Code de l'éducation.

Quel est le statut du stagiaire ? 

Il n’est pas considéré comme salarié de l’entreprise, pourtant il peut bénéficier :

• du respect des libertés et droits individuels
• de non-discrimination
• de congés et autorisations d'absence dans certains cas
• d'un accès au restaurant d'entreprise , aux titres restaurant et frais de transport
• d'un accès aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ou du conseil d'entreprise
• du respect de la discipline et respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Convention de stage obligatoire ?

Elle doit préciser : 

La durée du travail 

Un jeune âgé de moins de 16 ans ne pourra travailler plus de 7 heures par jour. S’il a entre 16 à 18 ans, il pourra travailler un maximum de 8 heures par jour. 
Il ne pourra pas effectuer d'heures supplémentaires parce qu’il n’est pas titulaire d’un contrat de travail. 

Les repos et pauses 

Le jeune bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ou 36 heures.
Une pause obligatoire de 30 minutes tout les 4 heures 30 de travail. 

La gratification 

Si le jeune fait un stage d’une durée supérieure à 308 heures ou 2 mois, la gratification est obligatoire, il la reçoit en fin de mois. Elle n’est pas considérée comme un salaire, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.