Quelles jurisprudences sur les conditions d'emploi d'un formateur en sous-traitance ?

Plusieurs jurisprudences précisent les cas de requalification d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail.

Publié le 13 septembre 2023

La requalification par un juge, d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail se fait sur les indices de l'existence d'un lien de subordination.
Centre Inffo vous propose de faire le point sur les différents cas qui ont fait jurisprudence, et ont requalifié le partenariat entre l'organisme de formation et son prestataire, basés sur les indices suivants :

  • concernant le pouvoir de donner des directives
  • concernant le pouvoir de contrôler l'exécution du travail
  • concernant le pouvoir de sanction de l'exécution du travail.

Pour en savoir plus

Consulter l'article "Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !" - Centre Inffo - 4 septembre 2023


 

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