Quelles jurisprudences sur les conditions d'emploi d'un formateur en sous-traitance ?
Plusieurs jurisprudences précisent les cas de requalification d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail.
Publié le
13 septembre 2023
La requalification par un juge, d'un contrat de prestation d'un formateur en contrat de travail se fait sur les indices de l'existence d'un lien de subordination.
Centre Inffo vous propose de faire le point sur les différents cas qui ont fait jurisprudence, et ont requalifié le partenariat entre l'organisme de formation et son prestataire, basés sur les indices suivants :
- concernant le pouvoir de donner des directives
- concernant le pouvoir de contrôler l'exécution du travail
- concernant le pouvoir de sanction de l'exécution du travail.
Pour en savoir plus
Consulter l'article "Organisme de formation : sécurisez le recours au formateur sous-traitant !" - Centre Inffo - 4 septembre 2023
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[Webinar] France Travail : plan de mobilisation Seniors
Le vendredi 21 novembre à 11h, nous vous proposons de découvrir à travers la déclinaison régionale du Plan de mobilisation Seniors, quels dispositifs, quelles expérimentations viennent enrichir l’offre de service et de prestations de France Travail en Auvergne-Rhône-Alpes.
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Les choix d’orientation scolaire ou professionnels sont souvent une étape difficile pour les jeunes. Fort est de constater qu’ils manquent parfois d’informations fiables. La diversité des formations, des filières, des modalités d’inscription rend la compréhension difficile. Les dispositifs classiques d’informations collectives, comme les salons ou les forums restent limités, laissant de nombreux jeunes sans réponses adaptées à leurs besoins. Comment l' IA peut apporter des solutions innovantes et aidantes pour l’orientation des jeunes ?
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[Webinar] Quelles compétences clés en 2026 pour mieux former, conseiller et accompagner ?
À l’occasion de la publication de son plan de professionnalisation 2026, Via Compétences, le CARIF OREF de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous invite à participer à un webinar dédié aux compétences essentielles en 2026 pour les professionnels de l’orientation, de la formation et de l’emploi ! Rendez-vous le 14 novembre 2025 de 11h à 12h pour participer à cet événement.
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Octobre 2025, les nouveautés de la Médiathèque
Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources.La rentrée c’est l’occasion de se (re)plonger dans deux ouvrages de référence. Le grand livre de la formation et L'évaluation de la formation s’offrent de nouvelles éditions revues et augmentées : des « incontournables » pour les formateurs, étudiants et autres professionnels du secteur. Ouvrez grands vos yeux et vos oreilles pour explorer via cette sélection mensuelle des pratiques professionnelles qui se réinventent. Écoutez un podcast sur le « serious game » où l'approche ludique devient un puissant levier pour guider les parcours des étudiants, ou encore visionnez une conférence de Jacques Tardif qui interroge sur la manière de garantir justesse et pertinence de l'évaluation à l’heure de l'Intelligence Artificielle. Cliquez et inspirez-vous !!!