Solde de la taxe d'apprentissage en 2025

Qui peut bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage ?

Pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, les établissements doivent apparaitre sur l’une des listes suivantes :

• La liste nationale des établissements habilités (publiée par arrêté ministériel).
• Les listes régionales établies par les préfectures.

Dépôt de votre candidature : une démarche obligatoire

Les établissements doivent déposer leur dossier de candidature sur la plateforme SOLTéA, pour être inscrits sur ces listes. Elle centralise désormais toutes les demandes. Ce dépôt est indispensable, même pour les établissements déjà habilités pour 2023 ou 2024, qui doivent renouveler leur demande de financement.

Quel calendrier pour 2025 ?

• Période d’ouverture de la plateforme : du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025.
• Date limite pour la liste nationale : 31 décembre 2024.

Quelles étapes à suivre pour le dépôt du dossier ?

• Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA : unique point d’accès pour soumettre votre candidature.
• Compléter le dossier : en vous assurant d'ajouter toutes les pièces justificatives demandées.
• Suivre votre dossier : le statut de votre demande est consultable directement sur SOLTéA. Si le dossier est incomplet ou rejeté, vous serez informé via la plateforme, mais cela ne constitue pas une décision finale. Seules les listes officielles nationale et régionale font foi.

Publication des listes des établissements habilités

Les établissements qui seront habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2025 seront connus d’ici la fin du premier trimestre 2025. Il est donc essentiel de respecter les délais et de soumettre un dossier complet.

Répartition des fonds du solde de la taxe d'apprentissage

L'arrêté du 12 novembre 2024, concernant les critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage définit la répartition des fonds comme suit :

• 40 % des fonds sont alloués à une enveloppe régionale, répartie en fonction du critère mentionné au 1° de l'article R. 6241-28 du Code du travail.
• 60 % des fonds constituent une enveloppe nationale, répartie selon le critère précisé au 2° du même article et selon les modalités décrites à l'article 2 de l'arrêté.

L'enveloppe correspondant au critère du 2° de l'article R. 6241-28 du Code du travail est allouée en fonction de la nature des formations. Elle privilégie les formations menant aux métiers les plus confrontés à des besoins importants de recrutement dans chaque région, en raison d’un manque de personnes qualifiées. La correspondance entre ces métiers et les formations associées est établie en fonction du diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) correspondant.

Les 10 métiers sélectionnés en Auvergne-Rhône-Alpes

1. Dessinateurs en bâtiment et en travaux publics.
2. Dessinateurs en électricité et en électronique.
3. Dessinateurs en mécanique et travail des métaux.
4. Géomètres.
5. Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres).
6. Ingénieurs et cadres d'étude, de recherche et de développement en informatique, chefs de projets informatiques.
7. Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal.
8. Régleurs.
9. Techniciens en électricité et en électronique.
10. Techniciens en mécanique et travail des métaux.

Source : « Les tensions sur le marché du travail en 2022, enquête DARES - France Travail, décembre 2023 ».

Points à retenir

• Plateforme unique : SOLTéA est désormais l’unique point de contact pour toutes les démarches.
• Renouvellement : même si votre établissement était habilité en 2023 ou 2024, un renouvellement de demande est nécessaire.
• Délais serrés : déposez votre dossier avant les échéances pour éviter toute perte de financement.

Pour plus de détails sur les conditions de candidature et les documents à fournir, consultez les sites officiels des ministères ou des préfectures.