Rémunération et demandeurs d'emploi

Convention – Agrément 

Les actions de formation : 

• sont conventionnées par le financeur : c’est la prise en charge du coût pédagogique,
• sont agréées ou non par le financeur : c’est la prise en charge de la rémunération et/ou couverture sociale.

Rémunération stagiaire de la formation professionnelle

Pour ouvrir droit à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle : 

• l'action de formation doit être agréée par le financeur.
  Seuls l’État, France Travail, la Région et les OPCO peuvent agréer les formations.
• le futur stagiaire ne doit pas être indemnisé par France Travail (ARE, …).
  Dérogation si RQTH ou titre de BOETH (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi TH) : droit d'option.

Selon le financeur de l’action cette rémunération s’intitule différemment : 

• France Travail : Rémunération Formation France Travail (RFFT),
• Région : Rémunération Publique des stagiaires (RSP).

Le cadre législatif de la RFFT (France Travail) ou de la RPS (Région) est identique : Code du travail : Partie 6, livre III, Titre IV.
Leurs montants sont basés sur les barèmes valorisés au 1er avril de chaque année : Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Télécharger le Barème des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (01/04/2026).

Des dispositions particulières peuvent cependant être décidées par la Région.

En complément de cette rémunération des aides aux frais annexes peuvent être octroyées par chacun des financeurs : aide forfaitaire hébergement / restauration / déplacements, etc.

Statuts de stagiaire de la formation 

Le financeur qui agrée la formation peut choisir quel type de statut aura le futur stagiaire :  

• stagiaire de la formation rémunéré : rémunération + protection sociale (maladie, accident travail…),
• stagiaire de la formation non rémunéré : protection sociale (maladie, accident travail…) uniquement.

Pour aller plus loin 

Retrouver les principales modalités de rémunérations dans les Focus France Travail et Région.