Rémunération et demandeurs d'emploi

Convention – Agrément 

Les actions de formation : 

• Sont conventionnées par le financeur : c’est la prise en charge du coût pédagogique
• Peuvent ou non faire l’objet d’un agrément de la part du financeur : c’est la prise en charge de la rémunération et/ou couverture sociale.

Rémunération Stagiaire de la formation Professionnelle

Pour ouvrir droit à la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle : 

• L’action de formation doit être agrée par le financeur.
  Seuls l’État, Pôle emploi, la Région et les OPCO peuvent agréer les formations.
• Le futur stagiaire ne doit pas être indemnisé par Pôle emploi (ARE, …).
  Dérogation possible si RQTH.

Selon le financeur de l’action cette rémunération s’intitule différemment : 

• Pôle emploi : Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE)
• Région : Rémunération Publique des stagiaires (RSP)

Le cadre législatif de la RFPE (Pôle Emploi) ou de la RPS (Région) est identique : Code du travail : Partie 6, livre III, Titre IV.
Leurs montants sont basés sur les nouveaux barèmes :
Décret n° 2021-521 et 522 du 29 avril 2021.
Des dispositions particulières peuvent cependant être décidées par la Région.
 

En complément de cette rémunération des aides aux frais annexes peuvent être octroyées par chacun des financeurs : aide forfaitaire hébergement / restauration / déplacements, etc.

Statuts de stagiaire de la formation 

Le financeur qui agrée la formation peut choisir quel type de statut et de rémunération aura le futur stagiaire :  

• Stagiaire de la formation rémunéré : rémunération + protection sociale (maladie, accident travail…)
• Stagiaire de la formation non rémunéré : protection sociale (maladie, accident travail…) uniquement

Retrouver les principales modalités de rémunérations dans les Focus Pôle emploi et Région.