Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Alternance > Apprentissage

Apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait évoluer la gouvernance de l’apprentissage et son système de financement. Les changements portent également sur les aspects opérationnels pour les bénéficiaires et les établissements de formation.
Depuis le 1er janvier 2020, ce sont les branches professionnelles qui ont la gestion du système de formation par la voie de l'apprentissage. Disparition de l'autorisation administrative pour toute ouverture de CFA de la part des Régions.

--->>> Référentiel et niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
--->>> Kit : ouvrir son propre Centre de formation d'apprentis
--->>> Guide sur "les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage"
--->>> Contrat d'apprentissage et Contrat de Pro : quelles différences ?


Le contrat d'apprentissage

--->>> Le contrat d'apprentissage sur ServicePublic.fr
  • Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les travailleurs handicapés [voir le contrat d'apprentissage aménagé]
  • La durée est modulaire, en fonction des acquis antérieurs la durée sera plus ou moins longue.
  • Le régime juridique se rapproche du droit commun des contrats de travail, tout en assurant le respect des règles d'ordre public particulières telles que celles relatives à la protection des jeunes travailleurs
  • L'enregistrement se fera par un dépôt auprès des Opérateurs des compétences : page sur le site du ministère du Travail, retouvrer le bon OPCO avec le n° de siret
  • La possibilité de rompre le contrat à l'amiable demeure. Mais en cas de désaccord, un assouplissement est introduit avec de nouvelles modalités de rupture :
    • à l'initiative de l'employeur, les différents cas de rupture prennent la forme d'un licenciement, sans recourir au conseil des prud'hommes
    • à l'initiative de l'apprenti avec recours préalable à un médiateur.


Les centres de formation d'apprentis : CFA


  • Obligation d'être certifiés qualité. Les CFA existants avant le 5 sepetembres 2018, ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour être certifiés qualité.
  • La création d'un CFA ainsi que leurs formations ne sont plus soumises à une convention préalable avec la Région.
  • Ouverture à la concurrence. Les CFA se voient appliquer les mêmes règles que les organismes de formation, il suffit d'effectuer une déclaration d'activité à la Direccte comme organisme de formation continue, de faire référence à l'apprentissage dans les statuts et d'obtenir la certification qualité
  • Les entreprises pourront également créer un CFA. Dans chaque région, les Direccte devront nommer des référents chargés de conseiller les entreprises désireuses de créer un CFA
  • Les branches professionnelles co-construisent avec l'Etat les contenus des diplômes
  • Les Opérateurs de compétences financent les CFA en fonction du nombre de contrats signés. Chaque contrat étant rémunéré selon un coût fixé par la branche. France compétences appuiera les branches et veillera à la cohérence des niveaux de prise en charge. L'application des coûts-contrats se fera selon deux critères : la date à laquelle le contrat d'apprentissage est conclu et le cadre juridique dans lequel il s'inscrit. La plateforme CFA Dock permet aux CFA de trouver le bon Opco pour les contrats d'apprestissage.

--->>> Direccte Auvergne-Rhône-Alpes, Nouveaux CFA : comment obtenir votre UAI (unité administrative immatriculée) ?

Les autres dispositions

  • Revalorisation de la rémunération des apprentis. Voir la fiche sur Service-Public.fr
  • Sécurisation des possibilités de mobilité des apprentis, dans et hors Union européenne
  • Compétence professionnelle pour devenir maître d'apprentissage, définition par les branches
  • Expérimentation, d'une durée de 3 ans, sur des actions d'apprentissage dans des établissements pénitentiaires, mise en place en 2020
  • Création d'une troisième prépa métier en collège. Cette classe vise à "préparer l'orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l'apprentissage, leur permettre de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture". Mise en place à la rentrée 2019. Le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance -DIMA- est supprimé
  • Création d'une aide unique versée par l'Etat aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti jusqu'au niveau Bac inclus, se substituant à l'aide au recrutement d'un apprenti, à l'aide TPE Jeunes apprentis et au crédit d'impôt apprentissage.


l'Alternance en vidéo

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Collecte des contributions de la formation professionnelle et de l'apprentissage : les changements à partir de 2022
    13 septembre 2021
    10 août 2021 Financement de la formation et de l'apprentissage La loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », instaure une contribution unique pour la formation professionnelle et l'apprentissage. Afin de garantir une simplification des démarches pour les entreprises, à compter de 2022, la collecte de cette contribution sera assurée par les UrssafUnion de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et la MSAMutualité sociale agricole (Mutualité sociale agricole) et non plus, par les opérateurs de compétences (OPCOOpérateur de compétences). Les sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties entre les opérateurs. Un dispositif d'accompagnement sera déployé auprès de l'ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il intègrera notamment une documentation complète qui permettra aux entreprises de bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter. Les principaux changements de collecte à partir de 2022 L'Urssaf et les caisses de la MSA auront en charge les contributions suivantes : - la Contribution à la formation professionnelle (CFPCongès de formation professionnelle) ; - la Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD) ; - la Taxe d'apprentissage (part principale et solde) ; - la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Le calendrier de versement des contributions à partir de 2022 Février 2022 : l'employeur déclarera et réglera chaque mois en déclaration sociale nominative (DSN), selon les mêmes modalités que l'ensemble des cotisations sociales, la CFP, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d'apprentissage. Avril 2023 : l'employeur d'une structure de 250 salariés et plus déclarera en DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022. Mai 2023 : solde de la taxe d'apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement. Les versements volontaires de formation professionnelle aux OPCO ne sont pas concernés par ces évolutions et continueront à être versés aux organismes collecteurs. Les changements de collecte en 2024 Au 1er janvier 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social pourra être transféré aux Urssaf et à la MSA, sur choix des branches professionnelles concernées. Les contributions conventionnelles de formation professionnelle seront reversées à France compétences, qui les affectera aux branches concernées. Celles relatives au dialogue social seront reversées à l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), qui les redistribuera aux organisations de salariés et d'employeurs attributaires concernés. Pour suivre l'actualité sur la collecte et en savoir plus, cliquez ici.
  • Lancement de la 6ème édition de l'enquête européenne sur la formation professionnelle continue
    13 septembre 2021
    Tous les 5 ans, dans l'Union Européenne, est menée l'enquête CVTS (Continuing Vocational Training Survey) qui porte sur la formation professionnelle continue des entreprises. L'objectif : fournir des indicateurs comparables en Europe sur la formation professionnelle continue que les entreprises et associations financent, partiellement ou en totalité, pour leur personnel durant l'année. En France, cette 6ème campagne de l'enquête est pilotée par le Céreq en lien avec la Dares et France compétences. Dans ce cadre, près de 40 000 entreprises françaises seront interrogées à partir du mois de septembre, sur leurs pratiques de formation en tenant compte des spécificités nationales. Une comparaison à l'échelle européenne grâce à des indicateurs communs Cette enquête obligatoire est coordonnée par Eurostat*. Elle fait l'objet d'un règlement européen et a comme objectif de fournir des indicateurs communs au niveau européen sur la formation professionnelle continue. Le questionnaire européen se décline en 8 grandes thématiques : Données structurelles de l'entreprise Politique et stratégie de gestion de la main d'oeuvre et de formation continue Modalités de formation (cours et stages, formation en situation de travail, rotation sur poste, etc.) Données quantitatives sur la formation (stagiaires, heures, organismes dispensateurs) Données financières Évaluation des formations (qualité, impact, difficultés) Raisons pour lesquelles l'entreprise n'a pas dispensé de formation professionnelle continue Contribution de l'entreprise à la formation professionnelle initiale Pour plus d'informations sur l'enquête européenne cliquez ici. Le champ de l'enquête en France En France, de septembre à décembre 2021, les employeurs seront appelés à répondre à l' « Enquête Formation Employeur européenne (EFE-e) ». Cette sixième édition de l'enquête porte sur les pratiques de formation pour l'année 2020. France compétences conduit l'enquête conjointement avec le Céreq, organisme public d'études et de recherches et la Dares, direction des études et des statistiques du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le Céreq s'occupe plus particulièrement de la collecte des données. Le questionnaire a été adapté pour tenir compte du contexte sanitaire et des spécificités nationales. Il a été donc étendu au-delà des exigences du règlement européen. L'enquête renseigne ainsi sur les relations des entreprises ou associations avec leur opérateur de compétences (OpcoOpérateur de compétences) et sur les effets de la loi « Avenir professionnel ». Pres de 40 000 entreprises et associations du secteur privé employant 1 salarié ou plus, seront interrogés dans le cadre cette enquête à partir du mois de septembre. La publication des premiers résultats est attendue pour l'automne 2022. Votre entreprise est concernée par cette enquête et vous avez besoin d'aide ? Pour toute question relative à l'enquête, vous pouvez vous rendre sur le site du Céreq, sur lequel vous trouverez notamment tous les documents utiles à la préparation de vos réponses. Vous avez également la possibilité de contacter le Céreq au 04 86 57 93 52  (du lundi au vendredi de 9h à 18h)  ou via l'adresse électronique : enquete.efe6@cereq.fr. Cette enquête a un caractère obligatoire (visa n°2021X084EC du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Arrêté en date du 12 juillet 2021) et est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le conseil national de l'information statistique (Cnis). Conformément à la loi n°51-711 du 7 juin 1951, modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. Afin de permettre la prise en compte de la diversité des situations et d'assurer la qualité statistique des résultats, nous vous rappelons qu'il est très important que vous participiez à cette enquête. *Céreq : Centre d'études et de recherches sur les qualifications *Dares : Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion *Eurostat : Direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle de l'Union européenne
  • Dépôt des données comptables des CFA : une première étape réussie
    13 septembre 2021
    8 septembre 2021 Financement de la formation et de l'apprentissage En 2021, France compétences a débuté la procédure de remontée des données comptables des Centres de formation d'apprentis et ce, conformément à sa mission de veille, d'observation et de transparence des coûts. Entre avril et juillet, ces organismes ont eu pour obligation de déposer leurs données en ligne, via une plateforme dédiée. Ce premier exercice s'est clôturé avec succès. 1 660 organismes de formation en apprentissage ont déposé leurs données comptables, pour un total de 660 000 apprentis. Cela représente près de 97% des apprentis formés en 2020. La loi du 5 septembre 2018 a fixé comme obligation aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage la mise en place d'une comptabilité analytique dès l'exercice 2020 et sa transmission auprès de France compétences. Pour répondre à cette mission, France compétences a travaillé avec tous les représentants et têtes de réseaux de l'apprentissage depuis plus d'un an. L'objectif a été de déterminer puis de mettre en place de la façon la plus opérationnelle possible la procédure de dépôt des données comptables des organismes concernés. Dans ce cadre, une plateforme dématérialisée a été mise à disposition des CFACentre de formation d'apprentis et OFAOrganisme de formation par apprentissage, ainsi qu'un formulaire d'enquête adapté. Entre avril et juillet 2021, ils ont eu pour obligation de déposer leurs données en ligne. Ce 1er exercice, qui permettra de poser les bases de l'observation des coûts des formations en apprentissage, s'est clôturé avec succès le 23 juillet dernier. La très grande majorité des CFA et OFA ont activement participé à cette première campagne. 1 660 organismes de formation en apprentissage ont déposé leur formulaire d'enquête renseigné pour un total de 660 000 apprentis, soit un taux de couverture à hauteur de 97% des apprentis accueillis dans les CFA/OFA au 31 décembre 2020*. France compétences tient donc à remercier tous les acteurs, en particulier les organismes de formation en apprentissage, pour leur mobilisation. Les données ainsi récoltées sont désormais en cours d'analyse. Les premiers résultats sont attendus d'ici à la fin de l'année 2021. *L'enquête de France compétences couvre les apprentis en contrat et les personnes en apprentissage dans les CFA/OFA en attente d'un contrat.
Plus d'actualités  | RSSS'abonner
Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC