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Apprentissage

La gestion du système de formation par voie d'apprentissage est gérée par les branches professionnelles. Le financement est assuré par les Opérateurs de compétences -OPCO- dont dépend l'entreprise de l'employeur.

Ressources
--->>> Précis de l'apprentissage
--->>> Guide sur "les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage"
--->>> Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, mis à jour régulièrement par France compétences.


Le contrat d'apprentissage

 
Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :
  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise,
  • les travailleurs handicapés.
La convention liant un apprenti, le CFA et l'employeur déclanche le financement, déterminé par la branche professionnelle.

Ressources
--->>> Contrat d'apprentissage
--->>> Rôle des Opco
--->>> Trouver le bon Opco avec le n° de siret
--->>> Contrat d'apprentissage aménagé pour public handicapé
--->>> Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage

Bon à savoir : depuis début 2022 un apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. Une ordonnance viendra définir les modalités.


Les centres de formation d'apprentis : CFA

L'ouverture d'un CFA est libre. Ils se voient appliquer les mêmes règles que les organismes de formation, il suffit d'effectuer une déclaration d'activité à la DREETS comme organisme de formation continue, de faire référence à l'apprentissage dans les statuts. Les CFA doivent obligatoirement être certifiés Qualiopi.

Les Opérateurs de compétences financent les CFA en fonction du nombre de contrats signés. Chaque contrat étant rémunéré selon un coût fixé par la branche. France compétences appuie les branches et veille à la cohérence des niveaux de prise en charge.

Ressources
--->>> Kit : ouvrir son propre Centre de formation d'apprentis
--->>> Trouver le bon Opco avec le n° de siret
--->>> Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Comment obtenir l'UAI (unité administrative immatriculée) ?



Aides au recrutement d'apprentis

Les aides aux employeurs recrutant des apprentis sont prolongées jusqu'à fin 2022

Formation en alternance, ministère du Travail

Veille et Lettre d'info

Notre Newsletter sur la Formation professionnelle


Notre veille, dernières actualités :

  • Région - Un organisme de formation Calaisien condamné par le Tribunal de Saint-Omer, une première en France
    30 septembre 2022
    Une condamnation historique, un procès jamais vu dans la Région... Vous en avez parfois assez de recevoir des SMS qui vous demandent si vous êtes à jour au niveau de votre compte de formation, des appels frauduleux pour vous proposer des formations, parfois bidons. Et bien ça va peut-être changer. En tout cas, une société Calaisienne de formation vient d'être condamnée, et c'est une première en France. Le tribunal correctionnel de Saint-Omer vient de condamner ce mardi un organisme de formation pour fraude au compte de formation. Happy Form, basée à Coquelles, organisait des sessions de formation fantômes en 2020 et 2021. Les candidats recevaient des cadeaux, téléphones, tablettes, pour juste signer une feuille d'émargement. Et l'entreprise, spécialisée à la base dans la formation informatique, recevait l'argent de ces stages. Sur le plan civil, la société est condamnée à verser plus de trois millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère normalement le service CPF pour le compte de l'État, dont 330 000 euros solidairement avec la dirigeante de la société. Cette dernière est également condamnée à trois ans de prison avec sursis, une interdiction de gérer une structure pendant dix ans. Trois millions, c'est ce qu'Happy Form a illégalement touché dans cette affaire. Dans un communiqué, le Gouvernement, notamment le ministre du Travail et ses collègues des Comptes publics et de la Formation, se sont félicités de cette condamnation : « C'est un signal fort envoyé aux organismes frauduleux. Nous veillerons à faire cesser ces abus qui nuisent à l'image du CPF. »
  • [WEBINAR] Pic'up Tour, à la rencontre des invisibles
    30 septembre 2022
    Repérer les publics dits invisibles et favoriser leur émancipation par le développement de projets personnels et professionnels, telle est l'ambition du Pic'Up Tour. Grâce à un camion aménagé et modulable, le Pic'Up Tour va à la rencontre de ces publics et leur propose un parcours personnalisé et adapté à leurs besoins, envies et projets. > inscrivez-vous à l'événement Au programme Interview d'Aurélie Pollet pour décrypter l'expérimentation : présentation du projet, état d'avancement, réussites et difficultés rencontrées, premiers résultats... Temps d'échange avec les participants pour poser vos questionsIntervenantAurélie Pollet, Cheffe de projet à l'IFRAAnimationJulie Trivier, animatrice régionale La Place chez Via Compétences
  • Lois "pouvoir d'achat" et "finances rectificative" : la formation professionnelle également concernée
    30 septembre 2022
    À compter du 1er juillet 2022, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est revalorisée de 4%.Cette revalorisation concerne également la rémunération versée aux jeunes sur certains dispositifs : PIC, Epide , CEJ ...C'est ce qu'indique l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2022. En effet, les Régions recevront une dotation de l'Etat dans ce cadre. Cette dotation sera égale à la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation.Cette augmentation anticipe la revalorisation annuelle qui doit avoir lieu en avril de chaque année à partir de 2023.  Pour en savoir plus sur la rémunération des stagiairesConsulter la nouvelle rubrique sur notre site "Rémunération des stagiaires en Auvergne-Rhône-Alpes"
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