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Apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance entre formation et mise en situation professionnelle. La gestion du système de formation par voie d'apprentissage est gérée par les branches professionnelles.



Le contrat d'apprentissage

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Objectifs

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État, ou un titre à finalité professionnelle.

Bénéficiaires 

Le contrat d'apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans :
  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui déjà obtenu (possible jusqu'à 34 ans révolus),
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et supposant un diplôme, (sans limite d'âge)
  • les travailleurs handicapés, un contrat d'apprentissage aménagé est alors mis en œuvre (sans limite d'âge),
  • les sportifs de haut niveau (sans limite d'âge).

Quelles formations ?

L’apprentissage permet de suivre une formation en vue d'obtenir :
  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, bac pro, Brevet Professionnel (BP), Mention Complémentaire (MC).
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, BUT, licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (ex : Titre professionnel du ministère de l'emploi).

L’apprentissage dans la fonction publique

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé, avec cependant des spécificités. Pour en savoir plus, voici quelques ressources en consultant les liens suivants :

La gestion du contrat

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La gestion du système de formation par voie d'apprentissage est assurée par les branches professionnelles qui fixent notamment le niveau de prise en charge du contrat. Celui-ci est soumis à recommandation par France compétences, qui le valide pour 2 ans. 
Le niveau de prise en charge (NPEC) des coûts contrats apprentissage, constitue le montant maximum à la prise en charge réalisée par l’OPCO.
En 2023 a eu lieu la révision des NPEC, notamment pour rapprocher les coûts par certification avec les coûts réels observés.

Ainsi à partir du 8 septembre 2023, tout contrat d'apprentissage signé se verra appliqué le niveau de prise en charge de la certification selon 3 cas :

  • Le NPEC fixé par la branche est conforme aux recommandations de France compétences = dans ce cas, le NPEC de la branche s’applique à cette certification. (Cf. le référentiel unique de France compétences pour connaître le montant).
  • Le NPEC fixé par la branche est non conforme aux recommandations de France compétences = dans ce cas, le NPEC qui est appliqué à cette branche pour cette certification est la valeur dite de carence. (Cf. le Décret n°2023-858).
  • La branche ne s’est pas prononcée sur la certification considérée = dans ce cas, le NPEC qui est appliqué à cette branche pour cette certification est la valeur dite de carence. (Cf. le Décret n°2023-858).
Pour en savoir plus consulter le communiqué de presse du Ministère du travail Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Retrouvez sur le site de France compétences, dans la rubrique des délibérations du Conseil d'administration, les recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'appprentissage définis par les branches (cf. Consultations électroniques du CA du 19 juillet 2023).

Le financement des contrats d’apprentissage est assuré par les OPCO dont dépend l'entreprise de l'employeur. Il couvre les charges de gestion administrative et de production du CFA.


Pour aller plus loin

Les aides au recrutement d'apprentis

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L'État met en place des aides afin d'inciter les employeurs à embaucher des apprentis.

Apprentissage et mobilité internationale

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La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel permet de sécuriser et de développer la mobilité européenne ou internationale des alternants. Des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 permettent de mieux favoriser, sécuriser la mobilité et ouvrent de nouvelles possibilités de financement.Apprentissage transfrontalier : depuis début 2022 un apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

L’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vient compléter le cadre juridique en définissant les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement.
Elle adapte aussi cette approche aux spécificités des territoires ultramarins.

Pour en savoir plus

  • Consulter également le rapport relatif à cette ordonnance.
  • Consulter l'article sur l'accord bilatéral sur l'apprentissage transfrontalier du 21 juillet 2023 entre la France et l'Allemagne


La mise en oeuvre du contrat d’apprentissage

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La mise en oeuvre du contrat d'apprentissage se déroule en plusieurs étapes :
  1. Etablissement du contrat de travail entre l'apprenti, l'entreprise avec le formulaire CERFA n°10103*10, ou FA13
  2. Transmission du contrat à l’Opco dont dépend l’entreprise. Pour trouver le bon OPCO, rendez-vous sur le site de France compétences et l'outil Connaître l'OPCO d'un Siret.
    • cette transmission peut être dématérialisée
  3. Pour les contrats d’apprentissage des employeurs publics, saisie sur la plateforme dématérialisée CELIA
  4. Signature d’une convention de formation par apprentissage entre le CFA et l'apprenti
  5. Etablissement du certificat de réalisation par le CFA
  6. Ou le cas échéant, rupture du contrat d’apprentissage


Pour aller plus loin

  • Visionnez le replay "Apprentissage : posez vos questions en direct !" du ministère du Travail, du 27 juin 2023. Les thèmes abordés : la rémunération - l'aide à l'apprentissage - le contrat de travail - la rupture du contrat - le rôle du maître d'apprentissage.

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Notre veille, dernières actualités :

  • Les contributions conventionnelles de formation et de dialogue social continueront d'être collectées par les Opco
    29 septembre 2023
    En effet, la collecte de la Contribution Unique à la formation Professionnelle et à l'Alternance (Cufpa) a été transférée à l'URSSAF et la MSA depuis 2022, et l'ensemble des contributions  devaient être transférées d'ici 2023.Cependant, dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, adopté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre 2023, l'article 8 "supprime la possibilité du transfert aux Urssaf à compter de 2024 du recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social des opérateurs de compétences".Cette décision est liée à "l'hétérogénéité des règles qui définissent ces cotisations, incompatible avec une gestion dans un cadre unifié par ce réseau".Ainsi les Opco sont et seront seuls gestionnaires des collectes des contributions conventionnelles relatives à la formation.
  • AKTO : cartographie de l'offre de formation sur les compétences de base
    27 septembre 2023
    Y sont recensés les organismes de formation habilité CléA ainsi que d'autres organismes spécialisés sur les compétences de base. Ainsi, ce sont près de 350 organismes recensés sur la Région Rhône-Alpes. À noter que les compétences de base sont celles qui permettent à un individu d'être autonome dans les situations de la vie quotidienne.Pour aller plus loin : Voir la cartographie  de l'offre de formation sur les compétences de base - AKTO
  • [Webinaire] l'apprentissage n'a pas de genre : impact des stéréotypes sur l'orientation et la formation
    27 septembre 2023
    Dans le cadre de l'exercice de ses missions de service public, le Réseau des Carif-Oref a été mandaté par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion afin d'accompagner les CFA/OFA dans les 14 missions qui leur sont assignées dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article L.6231-2 du code du travail). Un vaste programme de professionnalisation en deux axes a ainsi été retenu pour 2023-2024.Pour la prochaine thématique sur les stéréotypes de genre, 2 webinaires sont proposés. Le premier aura lieu le jeudi 5 octobre à 14h30.1er volet sur les stéréotypes de genre, le Carif Martinique vous propose d'appréhender « l'impact sur l'orientation et la formation », de manière pragmatique : d'identifier les conséquences sur les trajectoires professionnelles de l'individu ; de disposer d'outils pour faire tomber les clichés ; de déconstruire les représentations.Pour s'inscrire en ligne
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Professionnalisation des OFA/CFA


Retrouvez le programme national de professionnalisation des OFA/CFA 2023-2024, proposé par le Réseau des Carif-Oref, et notamment les prochains webinaires :
  • Être un CFA Handi-Accueillant le 14 septembre 2023
  • L'apprentissage n'a pas de genre (1) - L'impact des stéréotypes le 5 octobre 2023
  • L'apprentissage n'a pas de genre (2) - Travailler la mixité des métiers avec les jeunes le 16 novembre 2023
  • Diversité et lutte contre les discriminations, date communiquée ultérieurement


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