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Publication du projet de décret sur le CPF et l'encadrement de la sous-traitance

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Un nouveau projet de décret d'application de la loi n°2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires, vient d'être publié. Il est soumis pour avis ce 20 juillet à la Sous-Commission de l’Emploi, de l’Orientation et de la Formation Professionnelle (SC-EOFP).Tous les décrets d'applications de la loi de décembre dernier ne sont pas parus, mais celui-ci est très attendu par les organismes de formation. En effet, il prévoit entre-autres, les dispositions sur l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre des actions de formation éligibles au CPF.

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Travailleurs des plateformes numériques : quelle protection ?

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Assez récente, cette catégorie de travailleurs ayant le statut de micro-entrepreneur suscite à l'heure actuelle réflexions et débats au niveau européen et en France. Selon les observateurs, ces micro-travailleurs sont des travailleurs non salariés, mais pas pour autant totalement indépendants. 

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Parcours pratique

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Comment choisir son statut ? Quelles sont les possibilités de financement de la formation professionnelle ? Des questions centrales pour avancer sereinement vers le travail indépendant.

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Zoom sur les travailleurs de plateformes numériques

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Les plateformes numériques ont induit un modèle économique nouveau et protéiforme, dit "gig economy" (économie à la tâche). Il en a découlé une nouvelle catégorie de travailleurs, communément appelés "travailleurs des plateformes".