Remplir son bilan pédagogique et financier en 2026

Ce webinaire cherche à clarifier le sens du bilan pédagogique et financier et à lever les principaux obstacles qui pourraient vous gêner dans le cadre de la réalisation de cette obligation réglementaire. Deux spécialistes de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes partagent leur expertise et répondent à vos interrogations.

Publié le 2 avril 2026

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Réaliser un bilan pédagogique et financier de son activité est obligatoire pour les organismes de formation. Quelles sont les caractéristiques relatives à cette déclaration ? Comment être en mesure de la compléter en respectant le cadre juridique ?

Ce webinar vous aide à compléter le formulaire en ligne, que vous n’ayez pas encore démarré, ou que vous souhaitiez simplement des conseils et informations utiles à la relecture avant envoi. Les participants ont pu poser leurs questions afin de lever les obstacles qui empêchent de démarrer sereinement le travail de collecte des données nécessaires !

Programme prévisionnel

  • Introduction : la place du BPF au sein du parcours de l'organisme de formation
  • Questions-Réponses avec nos experts : à vos claviers !

Intervenants

  • Stéphane CADET, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, service Marché et politiques de formation
  • Laurie DUFOUR, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, service Marché et politiques de formation

Animation par Brice CRISTOFORETTI, Via Compétences, responsable du service Information Communication

Ressources utiles

Questions-Réponses

Beaucoup de nouveaux organismes de formation (OF) se demandent s’ils doivent déclarer leur BPF dès leur première année d’activité. Cette exigence dépend de la clôture de votre premier exercice comptable. Par exemple, si cette clôture a lieu avant le 30 avril 2026, vous devez déposer votre BPF cette année, au titre de l'année 2025. Sinon, il faudra le faire en 2027, au titre de l'année 2026.

Il peut être difficile de distinguer les activités relevant de la formation professionnelle continue (FPC) de celles qui en sont exclues (loisirs, soutien scolaire, etc.). Vous devez analyser la nature de votre activité de formation à travers trois critères cumulatifs :

  1. Public formé : doivent être des actifs (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants, agents publics...)
  2. Parcours pédagogique : présence d'un accompagnement structuré avec un intervenant expert.
  3. Objectif professionnel : la formation prévoit l'acquisition de compétences pour améliorer la situation professionnelle du public formé.

Les bilans de compétence et l'accompagnement VAE sont inclus dans le BPF car ils visent une montée en compétence professionnelle.

Il convient de déclarer les recettes selon la réalisation effective de l’action, en prenant donc en compte la date de l’action, pas la date de la facturation ou de l’encaissement. Ainsi, une action réalisée en décembre 2025 mais facturée en janvier 2026 sera déclarée dans le BPF 2025. Pour les actions à cheval sur deux exercices, il convient d'opérer une ventilation au prorata.

Lorsque des formations sont financées par différentes sources, par ex. le CPF plus un financement personnel, il convient de ventiler les différents montants dans le cadre C du formulaire du BPF.

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