Loi Handicap de 2005

Connaître les points clés, en matière d'insertion professionnelle, de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Une loi d'hier et d'aujourd'hui

Cette loi impacte de manière transverse l’ensemble de nos législations du code du travail, au code de l’action sociale et des familles, code de l'éducation en passant par le code de l’urbanisme.

Depuis sa promulgation, elle a été revisitée à plusieurs reprises, encore récemment dans le cadre de la Loi pour le plein emploi (lien). Elle reste le socle des grands principes de la société inclusive d’aujourd’hui. 

 

Principes de la loi et parcours professionnel 

A travers le schéma ci-dessous retrouver les éléments en lien avec le parcours professionnel des personnes en situation de handicap. 

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