Dissolution de l’Assemblée : quels impacts pour l’emploi, l’orientation et la formation ?
La dissolution de l’Assemblée nationale a pour conséquence l’abandon des travaux parlementaires en cours. Quels sont les projets ou propositions de loi, missions et commissions d’enquête concernés dans les champs de l’emploi, de l’orientation, de la formation et de l’enseignement supérieur ?
Publié le
20 juin 2024
Les projets et propositions de loi concernés
- Projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière alimentaire agricole et le renouvellement des générations en agriculture" : ce texte comporte des dispositions sociales notamment sur la formation professionnelle. Il prévoyait la création d’un nouveau diplôme à bac+3, "reconnu comme une licence". Examiné au Sénat en séance publique depuis le 3 juin 2024, le projet de loi devait être adopté en première lecture le 11 juin.
- Proposition de loi "visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors" : adopté en commission des Affaires sociales le 5 juin 2024, ce texte devait être examiné en séance publique le 13 juin.
- Proposition de loi "visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations" : ce texte avait été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024.
- Proposition de loi "visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité" : ce texte proposait de revoir les conditions d’accès et de prolonger de quatre ans cette expérimentation qui a pris fin le 31 décembre 2023. Cette proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 18 janvier dernier.
Les travaux parlementaires interrompus
- Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle.
- Rapport d’information sur l’évaluation de la réussite des étudiants en licence.
Période de réserve
Enfin, touché par la période réserve, le projet de réforme des bourses, qui devait entrer en vigueur à la rentrée 2025, pourrait être retardé.
De son côté, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux législatifs. Cependant, les commissions, délégations et instances temporaires peuvent continuer à exercer l’ensemble de leurs missions.
Source : AEF
Actualités
- Séniors
- Emploi
[Webinar] France Travail : plan de mobilisation Seniors
Le vendredi 21 novembre à 11h, nous vous proposons de découvrir à travers la déclinaison régionale du Plan de mobilisation Seniors, quels dispositifs, quelles expérimentations viennent enrichir l’offre de service et de prestations de France Travail en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Orientation
Orientation des jeunes : l’IA change la donne
Les choix d’orientation scolaire ou professionnels sont souvent une étape difficile pour les jeunes. Fort est de constater qu’ils manquent parfois d’informations fiables. La diversité des formations, des filières, des modalités d’inscription rend la compréhension difficile. Les dispositifs classiques d’informations collectives, comme les salons ou les forums restent limités, laissant de nombreux jeunes sans réponses adaptées à leurs besoins. Comment l' IA peut apporter des solutions innovantes et aidantes pour l’orientation des jeunes ?
- Professionnalisation
- Évènement
[Webinar] Quelles compétences clés en 2026 pour mieux former, conseiller et accompagner ?
À l’occasion de la publication de son plan de professionnalisation 2026, Via Compétences, le CARIF OREF de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous invite à participer à un webinar dédié aux compétences essentielles en 2026 pour les professionnels de l’orientation, de la formation et de l’emploi ! Rendez-vous le 14 novembre 2025 de 11h à 12h pour participer à cet événement.
- Formation
- Orientation
Octobre 2025, les nouveautés de la Médiathèque
Tous les mois, Via Compétences sélectionne pour les professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources.La rentrée c’est l’occasion de se (re)plonger dans deux ouvrages de référence. Le grand livre de la formation et L'évaluation de la formation s’offrent de nouvelles éditions revues et augmentées : des « incontournables » pour les formateurs, étudiants et autres professionnels du secteur. Ouvrez grands vos yeux et vos oreilles pour explorer via cette sélection mensuelle des pratiques professionnelles qui se réinventent. Écoutez un podcast sur le « serious game » où l'approche ludique devient un puissant levier pour guider les parcours des étudiants, ou encore visionnez une conférence de Jacques Tardif qui interroge sur la manière de garantir justesse et pertinence de l'évaluation à l’heure de l'Intelligence Artificielle. Cliquez et inspirez-vous !!!