Nouveaux NPEC apprentissage : parution du décret
Le Décret sur la fixation des nouveaux Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) est paru le 5 juillet 2024.
Publié le
8 juillet 2024
Les branches professionnelles avaient jusqu'au 5 juillet 2024 pour statuer sur les recommandations de France compétences suite à la révision engagée ces derniers mois (lire l'actualité sur Via Compétences)
Le Décret n°2024-695 du 5 juillet précisent ainsi :
- les niveaux de prise en charge ainsi déterminés s'appliquent pour tous les contrats conclus à compter du 15 juillet 2024
- propose en annexe la liste de certifications inscrites au RNCP et leur niveau de prise en charge à compter du 15 juillet 2024.
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pour aller plus loin
Visuel principal
Fichier source
Le contrat d’apprentissage
Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage : la gestion, les aides, la mobilité internationale, la mise en œuvre.
Actualités
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La campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage a débuté le 26 mai et se poursuivra jusqu’au 24 octobre 2025. En 2024, la plateforme Soltéa, utilisée pour sa deuxième année consécutive, a facilité la répartition de 498 millions d’euros entre plus de 10 500 établissements de formation. Fait notable, 24 % du solde non fléché par les employeurs ont été, pour la première fois, distribués automatiquement grâce à un algorithme innovant.