Nouvelle version du Référentiel National Qualité (RNQ)

Une nouvelle version du RNQ a été éditée, suite à la publication du décret sur la sous-traitance.

Publié le 11 janvier 2024

Suite à la publication du décret n° 2023-1350 publié le 31 décembre 2023 sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation, (cf. "Encadrement de la sous-traitance", actualité de Via Compétences) le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a édité le 8 janvier 2024, la version V9 du Référentiel National Qualité.

Cette version intègre : 

  • en préambule, un nouveau paragraphe, reprenant les modalités attendues pour les actions mises en œuvre pour le compte d'un autre organisme de formation.
  • pour les indicateurs 1, 2, 3, 5, 7, 9, 13, 16, 26, 28 et 30, une mention sur la sous-traitance est indiquée.

Actualités

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Le décret du 27 juillet 2026 apporte désormais des précisions sur le financement des parcours VAE par les Transitions Pro, notamment avec la définition d’un forfait de 2 000 €, des dépenses pouvant être prises en charge et des conditions de financement.Pour accompagner les candidats au plus près de leur situation, les professionnels peuvent s’appuyer sur les ressources proposées par Via Compétences et sur les temps de professionnalisation consacrés à l’évolution du dispositif VAE.
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