Nouvelle version du Référentiel National Qualité (RNQ)

Une nouvelle version du RNQ a été éditée, suite à la publication du décret sur la sous-traitance.

Publié le 11 janvier 2024

Suite à la publication du décret n° 2023-1350 publié le 31 décembre 2023 sur les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation, (cf. "Encadrement de la sous-traitance", actualité de Via Compétences) le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a édité le 8 janvier 2024, la version V9 du Référentiel National Qualité.

Cette version intègre : 

  • en préambule, un nouveau paragraphe, reprenant les modalités attendues pour les actions mises en œuvre pour le compte d'un autre organisme de formation.
  • pour les indicateurs 1, 2, 3, 5, 7, 9, 13, 16, 26, 28 et 30, une mention sur la sous-traitance est indiquée.

Pour en savoir plus

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