PLFSS 2024 : les mesures sur l'apprentissage

Dans le cadre du Projet de loi de finances et de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement souhaite maintenir l'aide unique à l'apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Cependant, beaucoup de voix, à la vue de l'investissement important de l'État dans l'apprentissage ces dernières années, aimeraient limiter les dépenses. 
2 amendements ont donc été adoptés lors de la Commission des finances du 30 octobre dernier :

• un premier amendement retirant l'aide de l'État aux entreprises de + de 250 salariés dans l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage pour une formation au-delà du niveau bac+2 (c'est à dire, pour les contrats visant des BUT, licences, masters ou diplôme d'ingénieurs).
• un second amendement qui propose la baisse du Niveau de prise en charge (NPEC) du contrat d'apprentissage quand celui-ci se déroule 100% à distance (le pourcentage minoré serait précisé par décret).

Pour compléter l'information voici les prévisions de la partie "dépenses" du PLFSS 2024, concernant l'apprentissage :

• solde de la taxe d'apprentissage 515 M€ perçu par la Caisse des dépôts
• la Contribution supplémentaire à l'apprentissage des entreprises de 250 salariés et plus (CSA) 190,25 M€ perçue par France compétences.

Pour en savoir plus

• Consultez l'amendement n°II-CF2907 du 25 octobre 2023 sur l'octroi de la prime à l'embauche des entreprises de +250 salariés
• Consultez l'amendement n°II-CF3228 du 29 octobre 2023 sur le niveau de prise en charge des formations à distance.