PLFSS 2024 : les mesures sur l'apprentissage

L'examen des crédits de la mission budgétaire "Travail et emploi" est prévu le 15 novembre prochain en séance publique. Dans le cadre de l'apprentissage, les discussions tournent autour notamment de la prime à l'embauche d'un apprenti. Faisons un point d'étape.

Publié le 8 novembre 2023

Dans le cadre du Projet de loi de finances et de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement souhaite maintenir l'aide unique à l'apprentissage en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Cependant, beaucoup de voix, à la vue de l'investissement important de l'État dans l'apprentissage ces dernières années, aimeraient limiter les dépenses.
2 amendements ont donc été adoptés lors de la Commission des finances du 30 octobre dernier :

un premier amendement retirant l'aide de l'État aux entreprises de + de 250 salariés dans l'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage pour une formation au-delà du niveau bac+2 (c'est à dire, pour les contrats visant des BUT, licences, masters ou diplôme d'ingénieurs).
un second amendement qui propose la baisse du Niveau de prise en charge (NPEC) du contrat d'apprentissage quand celui-ci se déroule 100% à distance (le pourcentage minoré serait précisé par décret).

Pour compléter l'information voici les prévisions de la partie "dépenses" du PLFSS 2024, concernant l'apprentissage :

solde de la taxe d'apprentissage 515 M€ perçu par la Caisse des dépôts
la Contribution supplémentaire à l'apprentissage des entreprises de 250 salariés et plus (CSA) 190,25 M€ perçue par France compétences.

Pour en savoir plus

Consultez l'amendement n°II-CF2907 du 25 octobre 2023 sur l'octroi de la prime à l'embauche des entreprises de +250 salariés
Consultez l'amendement n°II-CF3228 du 29 octobre 2023 sur le niveau de prise en charge des formations à distance.