Projet Plein emploi : quelles nouvelles missions pour France Travail ?

Place centrale au sein du Réseau pour l’emploi

France Travail se voit ainsi confier des missions de coordination et de mise en commun d’outils et de ressources ou encore de contrôle et d’évaluation telles que :

• "Contribuer à l’élaboration des critères d’orientation des demandeurs d’emploi" ;
• "Proposer au comité national pour l’emploi les principes d’un socle commun de services aux personnes et aux employeurs" ainsi que des méthodologies et des référentiels communs ;
• "Concevoir et mettre à la disposition des membres du réseau pour l’emploi […] des outils et des services numériques communs, notamment aux fins du partage des informations et des données" ;
• Mettre à disposition "des actions de développement des compétences […] afin de favoriser la coordination et la complémentarité des actions des membres du réseau pour l’emploi" ;
• Évaluer les résultats des actions d’accompagnement.

Accompagnement des travailleurs handicapés

En lien avec les Cap emploi, France Travail aura également pour missions :

• d’accompagner les "personnes ayant fait l’objet d’une décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé […], inscrites ou souhaitant être inscrites en tant que demandeurs d’emploi et répondre aux besoins de recrutement des entreprises" ;
• de formuler des propositions en matière d’orientation auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
   

Inscription des demandeurs d’emplois

Avec pour ambition d’inscrire toutes les personnes sans emploi quel que soit leur statut, l’article 1er du projet de loi confie également à l’opérateur France Travail l’inscription:

• des allocataires du RSA ;
• des jeunes inscrits auprès des missions locales pour un parcours vers l’emploi ;
• des personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

Toutefois, l’orientation de ces personnes ne relèvera pas nécessairement de France Travail, mais pourra être menée, en fonction des situations, par une mission locale, un Cap emploi, ou le département. 

À noter que ces nouvelles modalités d’inscription et d’orientation entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
 

Pour aller plus loin

• Consulter le texte élaboré par la Commission mixte paritaire