Promulgation de la loi Industrie verte

Le projet de loi "Industrie verte", a été présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et la loi a été promulguée le 23 octobre 2023.

Publié le 8 novembre 2023

La promulgation de la Loi Industrie verte a été ratifiée le 23 octobre dernier, et est parue au Journal officiel (JO) le 24 octobre 2023.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Vie publique pour découvrir le dossier legislatif de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

Revenons sur le dossier de presse paru lors de la présentation du projet de loi, qui détaille un peu plus les projets de mise en oeuvre, notamment sur volet formation.
Après 3 mois de concertation, un rapport a été publié et 29 propositions ont été faîtes dans le cadre du projet de loi. Celui-ci sera débattu au Sénat à partir du 19 juin.
Ces 29 objectifs sont déclinés en 15 mesures : Mesures faciliter - Mesures Financer - Mesures favoriser - Mesures former dont voici le détail pour ce dernier volet.

Mesure 14 : Former plus d'ingénieurs et de techniciens en France

La filière professionnelle, filière d'excellence pour répondre aux besoins de recrutement de l'industrie :

une hausse de places de 22% en écoles des Mines-Télécom, avec 28% de femmes d'ici 2030 (+8 points)
des places supplémentaires en IUT, licences professionnelles, master et doctorats par l'investissement de 2,5 milliards d'euros pour former 400 000 apprenants par an d'ici 2030
le lancement de l'AMI Compétence et métier d'avenir de France 2030 (700 millions d'euros), qui aura pour vocation de financer des formations en lien avec le verdissement de l'économie et la décarbonation de l'industrie. Dans ce cadre, notons pour notre région, le projet de l'Ecole de la batterie située à Grenoble, déjà soutenu dans le cadre du 1er volet de l'AMI.

Mesure 15 : Remettre l'industrie au coeur des formations et renforcer son attractivité plusieurs engagements et solutions proposés

La filière professionnelle, filière d'excellence pour répondre aux besoins de recrutement de l'industrie :

100 écoles de productions d'ici 2027
nombre d'apprenants doublé en CQPM d'excellence
renforcement des filières de production des lycées professionnels et leurs partenariats avec les entreprises.

La réduction des tensions de recrutement dans l'industrie :

création de viviers de talents intéressés par l'industrie dans chaque agence Pôle emploi.
développement de la VAE pour le titre d'ingénieur.

Renforcer l'attractivité :

découverte des métiers de l'industrie dès le collège en impliquant les entreprises.
affichage obligatoire du taux d'emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d'orientation