Solde de la taxe d'apprentissage : la campagne 2026 est ouverte !

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions.

Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)

Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.

Publié le 7 novembre 2025

La liste des structures habilitées, au titre de leur participation au Service public de l’orientation tout au long de la vie (SPRO), est établie par décision du Président du Conseil régional.

Les structures souhaitant solliciter leur habilitation au titre de l’alinéa 11° doivent déposer chaque année (même si elles étaient habilitées l’année précédente) une demande sur la plateforme nationale SOLTéA administrée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Calendrier de la campagne 2026

La Caisse des Dépôts et Consignations a publié sur son site le calendrier de la campagne d'habilitation 2026 :

Ouverture de la plateforme SOLTéA pour le dépôt des demandes d’habilitations des établissements le 3 novembre 2025.
Fermeture de la plateforme SOLTéA pour le dépôt des demandes d’habilitations des établissements le 16 janvier 2026.

Les structures labellisées SPRO

Pour les structures appartenant au cercle législatif du SPRO et les structures labellisées SPRO, il leur suffit de saisir leur demande sur la plateforme SOLTéA, sans pièce spécifique à joindre.

Les structures non labellisées SPRO

Outre les structures « labellisées SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) », d’autres opérateurs proposent des prestations pouvant participer à la construction et au déroulé d’un parcours d’orientation.

C’est la raison pour laquelle la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite permettre à des structures non labellisées « SPRO » d’être néanmoins habilitées à figurer sur sa liste régionale d’habilitation à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, afin de valoriser leur offre de service de découverte des métiers et secteurs d’activités et d’actions favorisant la découverte du monde professionnel, complémentaires au Service public régional de l’orientation tout au long de la vie et à ses acteurs.

Sont exclus de l’habilitation au titre de l’alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail :

Les structures à but lucratif.
Les organismes de formation ou leur groupement (type Campus des métiers et des qualifications), tout dispositif confondu (formation initiale ou continue).
Les actions de formation, de coopération ou d’études.

Les actions doivent se dérouler sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes et les antennes régionales des organismes habilités au titre de leurs activités nationales pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ne peuvent pas être inscrites sur la liste régionale.

Pour les structures qui ne sont pas labellisées SPRO, elles doivent saisir leur demande et joindre les pièces justificatives suivantes sur la plateforme lors du dépôt de candidature sur SOLTéA.

Pour déposer votre demande d’habilitation, insérez sur SOLTéA, les documents suivants :

Le dossier de candidature 2026 dûment rempli par vos soins.
Le bilan des actions 2025 dûment rempli par vos soins.
Vos statuts à jour signés.
Le bilan d’activité 2024 de votre structure.

Tout dossier incomplet sera irrecevable.

Publication des listes des structures labellisées

Seules les listes publiées par arrêté par le Conseil régional pour l’alinéa 11° et l’État pour les autres alinéas constituent une décision juridique exécutoire.

La Caisse des Dépôts et Consignations a fixé une publication des arrêtés sur les sites des Préfectures avant la fin du 2ᵉ trimestre 2026.

Pour tout renseignement complémentaire sur la liste « Service public de l’orientation » arrêtée par la Région, vous pouvez contacter les services au : soldeta@auvergnerhonealpes.fr