- Formation
- Qualité
Encadrement de la sous-traitance par les organismes de formation : la parution du décret
Le décret n° 2023-1350 publié le 31 décembre 2023 au Journal officiel précise les conditions de recours à la sous-traitance des organismes de formation inscrits sur Mon Compte Formation dans une exigence de transparence renforcée à l’égard des bénéficiaires, ainsi qu'au bilan de compétences.