Loi plein emploi : focus handicap - 1/3

Retrouvez notre série d'actualités sur les mesures handicap de la Loi pour le plein emploi. Découvrez la partie 1.

Publié le 1 février 2024

Accompagnement par France Travail 

Dans la logique des nouvelles modalités d’inscription et d’accompagnement des demandeurs d’emploi une attention particulière sera portée aux personnes en situation de handicap : 

  • Inscription à France Travail pour toutes les personnes en situation de handicap sollicitant un accompagnement par un opérateur spécialisé de placement (Cap emploi).
  • Orientation vers un organisme référent.
  • Mise en œuvre d’un accompagnement adapté et personnalisé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du futur contrat d’engagement des dispositions particulières pourront être prises pour les personnes en situation de handicap (ex : dérogation aux 15 heures hebdomadaires pour raisons de santé ; accompagnement à vocation d’insertion sociale …).

Orientation professionnelle 

Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail, délivrée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), est supprimée.

Elle devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire (entreprise, fonction publique... ).

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) sera octroyée sans mentionner d’orientation.

France Travail en lien avec les Cap emploi devra, à terme* formuler à la MDPH des propositions en matière d’orientation professionnelle notamment vers les ESAT (Établissement et service d’accompagnement par le travail) et les ESRP (Établissement et service de réadaptation professionnelle - ex CRP). 
*(Décret à venir : au plus tard janvier 2027- territoires pilotes dès 2024)

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