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Le 3 août 2023, le décret Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention SI-CPF a été publié au Journal officiel.

La loi de programmation militaire 2024-2030 publié au Journal officiel, crée un régime d'apprentissage militaire.

L'avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023 a été étendu.

Le 21 juillet dernier à Lauterbourg (Bas-Rhin), la ministre des affaires étrangères a signé avec son homologue allemande, un accord bilatéral relatif à l'apprentissage transfrontalier.

Lors des états généraux de l'alternance qui ont eut lieu à Lille, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle avait indiqué le maintien de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats (NPEC) d'apprentissage en septembre 2023. France compétences vient de confirmer cette baisse et le calendrier, suite à son conseil d'administration qui a eu lieu le 10 juillet 2023.

Après une ouverture pour le référencement des architectes accompagnateurs de parcours (AAP), la première version de la plateforme numérique du futur service public de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est désormais lancée.

Un nouveau projet de décret d'application de la loi n°2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au Compte Personnel de Formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires, vient d'être publié. Il est soumis pour avis ce 20 juillet à la Sous-Commission de l’Emploi, de l’Orientation et de la Formation Professionnelle (SC-EOFP).Tous les décrets d'applications de la loi de décembre dernier ne sont pas parus, mais celui-ci est très attendu par les organismes de formation. En effet, il prévoit entre-autres, les dispositions sur l'encadrement de la sous-traitance dans le cadre des actions de formation éligibles au CPF.