Cahier des charges de l’expérimentation de VAE inversée

Le décret du 26 mai 2023 a donné le coup d’envoi du déploiement d’un dispositif associant contrat de professionnalisation, actions de formation en situation de travail et validation des acquis de l’expérience. L'arrêté du 26 juin 2023 définit les modalités de candidatures aux porteurs de projets.

Publié le 30 juin 2023

Cette expérimentation de VAE inversée, comme levier face à la pénurie de personnes dans certains secteurs, se déroule sur trois ans et s’appuie, sur un contrat de professionnalisation "assoupli". Le décret du 26 mai 2023 définit son principe qui est d’associer la voie de l’alternance et celle de la VAE.
L’arrêté du 26 juin 2023 précise désormais les modalités de candidatures. 
 

Les porteurs de projets peuvent candidater à cette expérimentation en déposant un dossier à adresser à l'adresse suivante : xp.cprovae@emploi.gouv.fr 
Le cahier des charges et un modèle de fiche action figurent en annexes de l'arrêté. 

Les particuliers intéressés par l'expérimentation sont invités à contacter l'opérateur de compétences du secteur d'activité visé.


Le parcours dans le cadre de l'expérimentation est prévu en plusieurs phases : 

  • Information et conseil
  • Accompagnement
  • Recevabilité
  • Mise en oeuvre
  • Evaluation 

Le nombre de parcours pouvant être financés sur la durée de l'expérimentation est limité à 5 000. Une prise en charge renforcée de ces contrats est assurée par les opérateurs de compétences et peut atteindre jusqu’à 9 000 € par an.

Actualités

  • Orientation

Jeunes et numérique : un accompagnement en ligne

Les plateformes numériques occupent une place centrale dans la vie des adolescents français. Selon une étude inédite de l’Arcom menée en septembre 2025 auprès de 2 000 jeunes de 11 à 17 ans, leur présence sur les réseaux est jugée « massive », « de plus en plus précoce » et « incontournable ». Ces plateformes satisfont avant tout à un « besoin d'appartenance et de lien social », tout en constituant un espace privilégié pour le divertissement et l’accès à l'information. Un constat qui interpelle directement les acteurs de l'accompagnement jeunesse.
  • SPRO
  • Formation

Solde de la taxe d'apprentissage au titre de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.