Le parcours d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes évolue

Formation des personnes étrangères primo-arrivantes dans le cadre du CIR 

Les personnes étrangères en situation régulière et désireuses de s’installer durablement en France sont accompagnées par les services de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Lors d’un premier entretien, elles signent le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Ce contrat les engage à respecter les valeurs de la République et à suivre avec assiduité les formations prescrites. 

Formation civique 

Encadrée par un marché public, la formation civique est organisée en 4 sessions pour une durée totale de 24 heures. Elle aborde : 

• les principes et les valeurs de la République : la devise (liberté, égalité, fraternité), la laïcité et les symboles de la République
• le système institutionnel et politique de la France : la démocratie et le droit de vote, l'organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions
• les droits et devoirs liés à la vie en France : les droits fondamentaux, les obligations des personnes résidant en France
• l'histoire, la géographie et la culture : principales périodes historiques, territoires, démographie et économie, patrimoine français
• la vie dans la société française : s'installer en France, travailler en France, l'accès aux soins, l'autorité parentale et le système éducatif. 

Obligation d’assiduité : formation civique 

Pour satisfaire aux conditions d’assiduité, la personne étrangère doit avoir participé à l’ensemble des sessions de formation.  

Introduction d’un examen civique 

Depuis la parution du Décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025, la formation civique est sanctionnée par un examen civique, sous la forme d’un QCM. Deux versions de l’examen existent : 

• mention « carte de séjour pluriannuelle »
• mention « carte de résident ».

La réussite à l’examen (taux de réussite fixé à 80 %) conditionne la délivrance des cartes de séjour associées. Les personnes de plus de 65 ans ne sont pas soumises à cette obligation de réussite. Les personnes porteuses de handicap ou présentant de graves problèmes de santé peuvent, sous condition, bénéficier d’aménagements ou de dispense. 

Les organismes en charge de la mise en œuvre des examens civiques doivent être agréés conformément à l’arrêté du 20 août 2025.

Le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique seront fixées par arrêté.  

Ce qui a changé concernant la formation civique 

• Introduction d’un examen civique.
• Conditionnement de la délivrance des titres de séjour à la réussite à l’examen civique. 

Formation linguistique 

La formation linguistique est encadrée par deux marchés publics :  

• Évaluation initiale des compétences de compréhension (écrite et orale) et d’expression (écrite et orale)

La formation linguistique est proposée à toutes les personnes dont le niveau de langue est inférieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Si la formation est acceptée, elle fait alors partie des engagements de la personne via le CIR. 

• Formation linguistique 

Elle prend généralement la forme d’une licence d’accès à une plateforme d’apprentissage du français en ligne.  

Les personnes non-lectrices non-scriptrices ont, quant à elles, accès à une formation en présentiel, d’une durée maximale de 600 h. 

Obligations d’assiduité : formation linguistique 

Si la formation se déroule en présentiel, il faut  à la fois :  

• avoir suivi au moins 80 % des heures de formation prescrites
• avoir progressé entre l’évaluation initiale et l’évaluation finale. 

Si la formation se déroule sur une plateforme en ligne, la deuxième condition ci-dessus suffit.  

Ce qui a changé concernant la formation linguistique 

• La formation devient facultative.
• Le niveau requis est le niveau A2 du CECRL (préalablement A1).
• La formation peut dorénavant être dispensée via une plateforme en ligne.
• La prise en charge financière par l’État d’une certification du niveau de langue est supprimée.