PLF 2025 : quelles mesures pour l'apprentissage ?

Formation

Le Projet de Loi Finances 2025 (PLF) réduit de manière drastique les moyens dédiés à l’emploi et à la formation. Le ministère du Travail est en tête de lice en tant que contributeur de l’effort budgétaire. Une baisse d’environ 4 milliards d’euros par rapport à 2024 est constatée.

Cette diminution affecte particulièrement l’apprentissage et les contrats aidés, avec une réduction de 3,5 milliards d’euros. Baisse qui risque d’avoir un impact particulier sur les petites et moyennes entreprises et les niveaux de diplômes infra-baccalauréat ou baccalauréat.

Publié le 17 février 2025

Apprentissage et maintien de l’Aide à l’Embauche

L’aide à l’embauche des apprentis est maintenue afin de conserver l’attractivité de ce type de formation. Elle pourra toutefois être ajustée par décret.

Elle passe de :

6 000 à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
à 2 000 euros pour les autres entreprises.

Contrairement à ce qui avait été annoncé préalablement, l’aide à l’embauche est maintenue pour les entreprises de 250 salariés et plus pour un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du Cadre national des certifications professionnelles.

Prise en charge des contrats d’apprentissage

Les niveaux de prise en charge (NPEC) des formations en apprentissage effectuées intégralement à distance devraient être réduits d’un montant fixé par décret. En effet, ces formations ont un coût moindre pour les centres de formation.

Exonération de la Taxe d’Apprentissage

La suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les mutuelles est maintenue. Suivant en cela les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Mais la fin de la dérogation pour l’Alsace-Lorraine a été écartée par la Commission mixte paritaire (CMP).

Réduction de la dotation de France Compétences

France compétences, qui finance l’apprentissage et une partie de la formation professionnelle, voit sa dotation baisser de 500 millions d’euros. Les contributions légales à la formation, quant à elles, seront augmentées de 300 millions d’euros.

En conclusion, le PLF 2025 marque une période de rigueur budgétaire significative pour le ministère du Travail, en particulier pour l’apprentissage. Il s’agit tout à la fois de rationnaliser les dépenses et de maintenir une certaine efficacité des dispositifs de formation et d’insertion professionnelle.