Projet de loi Plein-emploi : le Passeport compétences précisé

Le projet a été adopté le 14 novembre dernier, et dans le cadre de la formation, précise les modalités du Passeport de compétences.

Publié le 22 novembre 2023

Toute personne titulaire d'un Compte Personnel de Formation (CPF) est rattaché à un Passeport de compétences. Actuellement, ce passeport est en phase de développement, et la Caisse des dépôts teste la "version beta" (cf. l'actualité de Via compétences "Le passeport compétences et le passeport prévention intègre le SI-CPF").
Le projet de loi a été amendé afin de donner la possibilité aux acteurs du futur Réseau pour l'emploi, et l'opérateur France travail d'accéder aux données "pour les seuls besoins des missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion". 
Ceci est rendu possible par l'intégration du passeport de compétences dans le SI-CPF.
 

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