Publication du décret sur la suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Le décret a été publié le 28 avril 2024 et confirme la suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Publié le 30 avril 2024

Le projet de décret annonçait une suppression de l'aide à partir du 1er mai 2024 (cf. actualité). C'est officialisé avec la publication du décret n°2024-392 du 27 avril 2024 au Journal Officiel.

Ainsi à partir du 1er mai 2024, tout contrat de professionnalisation signé n'ouvrira plus de droit à l'aide de 6 000 euros pour les employeurs. Cela concerne également les contrats de professionnalisation support de l'expérimentation de VAE inversée. 

Cependant, certaines aides sont toujours valables : 

  • aide d'un montant de 2 000€ de France Travail, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus et plus en contrat de professionnalisation,
  • aide d'un montant maximum de 5 000€ de l'Agefiph, pour une embauche d'une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation.

Consultez le Décret n°2024-392 du 27 avril 2024 sur la suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.

Pour aller plus

  • Retrouver la rubrique Alternance sur le site Via Compétences.

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