Apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel fait évoluer la gouvernance de l’apprentissage et son système de financement. Les changements portent également sur les aspects opérationnels pour les bénéficiaires et les établissements de formation.
Depuis le 1er janvier 2020, ce sont les branches professionnelles qui ont la gestion du système de formation par la voie de l'apprentissage. Disparition de l'autorisation administrative pour toute ouverture de CFA de la part des Régions.

--->>> Référentiel et niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
--->>> Kit : ouvrir son propre Centre de formation d'apprentis
--->>> Guide sur "les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage"
--->>> Contrat d'apprentissage et Contrat de Pro : quelles différences ?

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est désormais ouvert aux personnes de 16 à 29 ans révolus
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les travailleurs handicapés [voir le contrat d'apprentissage aménagé]
La durée devient modulaire, en fonction des acquis antérieurs la durée sera plus ou moins longue. Durée minimale fixée à 6 mois ; la durée maximale reste de 3 ans; mais peut être prolongée en cas d'échec à l'examen
Le régime juridique se rapproche du droit commun des contrats de travail, tout en assurant le respect des règles d'ordre public particulières telles que celles relatives à la protection des jeunes travailleurs
L'enregistrement se fera par un dépôt auprès des Opérateurs des compétences [voir notre actualité]
La possibilité de rompre le contrat à l'amiable demeure. Mais en cas de désaccord, un assouplissement est introduit avec de nouvelles modalités de rupture :
- à l'initiative de l'employeur, les différents cas de rupture prennent la forme d'un licenciement, sans recourir au conseil des prud'hommes
- à l'initiative de l'apprenti avec recours préalable à un médiateur.

--->>> Le contrat d'apprentissage sur ServicePublic.fr

--->>> Crise sanitaire : dispositif 6 mois sans contrat ; les CFA peuvent bénéficier durant 6 mois d'un financement pour un jeune qui n'a pas trouvé d'entreprise dès son entrée en cycle de formation.

Les centres de formation d'apprentis : CFA

Obligation d'être certifiés qualité. Les CFA existants avant le 5 sepetembres 2018, ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour être certifiés qualité.
La création d'un CFA ainsi que leurs formations ne sont plus soumises à une convention préalable avec la Région.
Ouverture à la concurrence. Les CFA se voient appliquer les mêmes règles que les organismes de formation, il suffit d'effectuer une déclaration d'activité à la Direccte comme organisme de formation continue, de faire référence à l'apprentissage dans les statuts et d'obtenir la certification qualité
Les entreprises pourront également créer un CFA. Dans chaque région, les Direccte devront nommer des référents chargés de conseiller les entreprises désireuses de créer un CFA
Les branches professionnelles co-construisent avec l'Etat les contenus des diplômes
Les Opérateurs de compétences financent les CFA en fonction du nombre de contrats signés. Chaque contrat étant rémunéré selon un coût fixé par la branche. France compétences appuiera les branches et veillera à la cohérence des niveaux de prise en charge. L'application des coûts-contrats se fera selon deux critères : la date à laquelle le contrat d'apprentissage est conclu et le cadre juridique dans lequel il s'inscrit. La plateforme CFA Dock permet aux CFA de trouver le bon Opco pour les contrats d'apprestissage.

--->>> France compétences a publié :
- Le Conseil d'administration de France compétences a voté, en sa session du 15 octobre 2020, sur la totalité des recommandations des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches, soit 92 délibérations (fichier compressé à télécharger)
- Un référentiel unique où figurent l'ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle ainsi qu'une note explicative du référentiel. Dernière mise à jour : novembre 2020.

--->>> Le ministère du Travail a publié :
- Questions-Réponses pour la mise en oeuvre dans les CFA
- Kit : ouvrir votre propre centre de formation d'apprentis
- Les certifications professionnelles ouvertes à l'apprentissage

--->>> La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a publié :
- Nouveaux CFA : comment obtenir votre UAI (unité administrative immatriculée) ?

Les autres dispositions

Revalorisation de la rémunération des apprentis. Voir la fiche sur Service-Public.fr
Sécurisation des possibilités de mobilité des apprentis, dans et hors Union européenne
Compétence professionnelle pour devenir maître d'apprentissage, définition par les branches
Expérimentation, d'une durée de 3 ans, sur des actions d'apprentissage dans des établissements pénitentiaires, mise en place en 2020
Création d'une troisième prépa métier en collège. Cette classe vise à "préparer l'orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l'apprentissage, leur permettre de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture". Mise en place à la rentrée 2019. Le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance -DIMA- est supprimé
Création d'une aide unique versée par l'Etat aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti jusqu'au niveau Bac inclus, se substituant à l'aide au recrutement d'un apprenti, à l'aide TPE Jeunes apprentis et au crédit d'impôt apprentissage.

En savoir plus

Textes d'application de la loi
Le ministère de l'Enseignement, de la recherche et de l'innovation dédie une page à la réforme et a publié une Faq sur l'apprentissage
Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Financement de l'apprentissage

l'Alternance en vidéo

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle

Notre veille, les dernières actualités :

Webinaire du 06.07.2021 S'engager en formation : Qu'est-ce qui motive les jeunes?
21 juillet 2021

Sommaire : 00:00 Introduction 01:58 Introduction sur les jeunes qui décrochent 13:35 Questions/Réponses 16:12 Qu'est-ce qui fait décrocher un jeune en formation ? 28:28 Questions/Réponses 32:45 Comment donner le goût de l'apprendre à un jeune ? 51:18 Questions/Réponses 58:27 Descriptifs des dispositifs SKOLA, Klub Extraordinaire et CLéor 01:00:44 Témoignage Trace tes Acquis : Isabelle PRZYBYLSKI, Responsable Orientation tout au long de la vie chez Emfor-BFC 01:09:08 Témoignage Diagoriente : Pascal CHAUMETTE, Directeur d'Id6, Start Up d'Etat 01:15:40 Témoignage Promo 16.18 : Anelise LAVRARD, Coordinatrice CVDL du dispositif PROMO 16.18 01:25:23 Témoignage Promo 16.18 : Antoine SAYOU, Jeune ayant bénéficié du dispositif PROMO 16.18 01:27:25 Témoignage Parrainage : Nathalie GENTIL, Référente du dispositif au sein de la Mission Local du Drouais 01:33:09 Témoignage Parrainage : Serge ROUX, Parrain du dispositif Parrainage 01:39:47 Témoignage JOBIRL : Christelle MESLÉ-GÉNIN, Présidente-Fondatrice de la plateforme JOBIRL 01:53:00 Conclusion
S'engager en formation : qu'est-ce qui motive les jeunes ?
21 juillet 2021

Déroulé de la conférence de 14h10 à 14h50 Une première partie introductive permettra de mieux comprendre quels sont les jeunes peu ou pas qualifiés à qui l'on souhaite proposer des dispositifs de formation innovants. Quelles sont les caractéristiques de ce public et comment l'identifier ? Un éclairage sur le vécu de la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 viendra compléter le propos. Une seconde partie abordera la question du désengagement en formation et quelles sont les caractéristiques qui amènent un jeune à perdre le goût d'apprendre. Cette partie se terminera sur une liste d'éléments opérationnels de vigilance qui doivent alerter les professionnels de l'accompagnement et de la formation. Enfin, la troisième partie abordera la question de l'engagement en formation. Il s'agira de répondre à la question : "quels sont les éléments qui aident un jeune à retrouver une motivation et l'envie d'apprendre ?". Là encore, la conclusion de cette partie proposera une liste d'indicateurs objectifs de motivation. Ces indicateurs sont autant d'éléments permettant de s'assurer que les conditions de la motivation sont bien présentes. Ce sont des indicateurs opérationnels utiles pour les accompagnements et formations. Programme > 14h Ouverture de la conférence par : Pierre Garcia, directeur régional de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire > 14h10 Introduction et animation de la conférence par : Fabien Beltrame, expert et chargé de cours du master "Psychologie du travail" à l'Université Paris Ouest Nanterre > 14h50 Témoignages de professionnels de la formation et de l'orientation : Présentation d'expérimentations en cours et d'outils innovants > 16h Clôture Ressources en lien avec le webinaire Pour mieux comprendre cette thématique, voici quelques ressources : Voici les liens de plusieurs outils et dispositifs innovants qui ont été présentés lors de la conférence : Trace Tes Acquis: https://www.tracetesacquis.org Diagoriente: https://diagoriente.beta.gouv.fr/ Dispositif Promo 16.18 : https://www.afpa.fr/promo16-18 Dispositif Parrainage de la Mission Locale du Drouais : http://www.mldrouais.fr/emploi-dreux/ JobIRL: https://www.jobirl.com SKOLA : https://www.apprentis-auteuil.org/formation-et-insertion/nos-actions/skola.html Le Klub Extraordinaire: https://leklubextraordinaire.fr Cléor : https://www.cleor.org En savoir plus : > Support de présentation de la conférence > Replay du webinaire >> Contact : Ompressath MADIVANANE o.madivanane@alfacentre.org 02 38 77 97 74 Crédit photo : stock.adobe.com
Les "Territoires apprenants" pour aider la polique de formation au niveau local
20 juillet 2021

Les territoires apprenants étaient le sujet d'un webinar organisé par l'AFREF en juin 2021.Cette notion peut prendre des formes diverses et plusieurs projets ont été évoqués lors de cette présentation.Dans le pays de Vannes (Morbihan), dans le cadre du Printemps des entreprises, les différents acteurs de la formation sur le territoire, les lycées et les universités ont été mis en relation pour faire se rencontrer les jeunes et les entreprises et ainsi trouver des solutions à certains problèmes d'apprentissage.La ville d'Evry-Courcouronnes (Essonne) a quant à elle mis sur pied un parcours scientifique qui permet au plus grand nombre d'accéder à ces filières qualifiantes et favorise ainsi l'accès des populations locales à des emplois sur le territoire.En Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Clermont-Ferrand fait partie du réseau des territoires apprenants. Dans ce cadre, elle met également en oeuvre divers programmes innovants.Sources : Banque des Territoires, Centre Inffo[style1;Pour en savoir plus] Les "territoires apprenants" veulent dynamiser les politiques de formation locales (Banque des Territoires, 25 juin 2021) "Le territoire peut faciliter l'apprentissage" (Centre Inffo, 25 juin 2021) Clermont-Ferrand, ville apprenante