Comptabilité, obligations et gestion financière

Gérer son organisme, déclarer son BPF, connaître l'ensemble des obligations. Retrouvez toutes les informations. 

Une fois votre numéro de déclaration d'activité acquis, certains droits vous sont ouverts... mais des obligations s'imposent aussi à vous. À défaut de satisfaire à ces dernières, la Dreets s'arroge le droit de suspendre, voire de supprimer votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA).

À découvrir

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La comptabilité d’un OF et d'un CFA

Comptabilité, plan comptable, exonération de TVA...

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Vos obligations

Enregistrement, convention collective, obligations des CFA...

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La déclaration annuelle du Bilan Pédagogique et Financier et de la comptabilité analytique

Toutes les informations concernant le Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

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Le contrôle de l’État et le rôle des SRC

Les missions du Service de contrôle sur la formation professionnelle. La mise à jour du NDA.

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Webinaires des Carif-Oref : un programme 2026 au service des CFA et OFA

Face aux mutations profondes du secteur de la formation professionnelle, les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les Organismes de Formation par Apprentissage (OFA) doivent continuellement faire évoluer leurs pratiques. Dans ce contexte, le réseau des Carif-Oref déploie une offre structurée de webinaires, véritable levier de professionnalisation à l’échelle nationale.

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Actualités

  • Formation

Pourquoi opter pour la vérification d’identité numérique sur Mon Compte Formation ?

La vérification d’identité est aujourd’hui une étape incontournable pour accéder à l’achat d’une formation sur Mon Compte Formation. En tant qu’organisme de formation, vous jouez un rôle essentiel dans l’information et l’accompagnement des futurs stagiaires. L'objectif est double : leur permettre de finaliser rapidement leurs démarches et faciliter la validation rapide de leur identité.
  • Formation
  • Orientation

Juin 2026, les nouveautés de la médiathèque

Tous les mois, Via Compétences sélectionne à l’attention des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi de nouvelles ressources. Sur la formation professionnelle, les repères officiels fournis par les webinaires sur la certification de France Compétences et/ou le guide du contrôle qualité de la Caisse des dépôts peuvent aider les acteurs à maîtriser le cadre réglementaire et qualité en mutation. Par ailleurs pour former et orienter efficacement, le regard doit aussi se porter sur les dynamiques sociétales en cours. À ce titre une note du Shift Project rappelle l'urgence d'anticiper les compétences liées à la décarbonation. Et concernant la jeunesse rurale, une étude de l’ENS Lyon - IFE rappelle que le territoire façonne encore trop souvent les ambitions, incitant les conseillers à redoubler de vigilance sur l'autocensure des publics.Retrouvez également les dernières productions de Via Compétences en ouverture de la sélection mensuelle proposée ci-dessous !
  • SPRO
  • Formation

Solde de la taxe d'apprentissage au titre de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie

La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle dont les employeurs s’acquittent. Elle se compose de deux fractions. Une part de 87 % permettant de financer les coûts contrats versés aux centres de formation d’apprentis (ancien quota d’apprentissage)Une part de 13 %, appelée solde de la taxe d’apprentissage, pour financer des structures participant au Service public de l’orientation tout au long de la vie (alinéa 11° de l’article L6241-5 du Code du travail) et des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle pour les autres alinéas.
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