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Les dispositions de la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 qui a réformé la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) sont désormais appliquées au secteur du travail social.

Encore peu mobilisée par les employeurs publics selon la Cour des comptes, la VAE (validation des acquis de l'expérience) pourrait répondre aux enjeux d’attractivité et de recrutement. Le rapport publié le 03 juin 2024 met en évidence l’utilisation limitée de la VAE dans la fonction publique et formule cinq recommandations. 

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C’est dans la loi du 21 décembre 2022 que les principes d’une refonte de la Validation des Acquis de l’expérience (VAE) ont été fixés. Le décret n°2024-332 du 10 avril 2024 vient compléter celui du 27 décembre 2023 qui portait une importante partie de la mise en œuvre de la réforme de la VAE. Désormais, en plus d'établir officiellement le doublement de la durée du congé VAE, ce décret clarifie les règles concernant la constitution des jurys de validation. 

Le 28 décembre 2023, un nouveau formulaire Cerfa du contrat de professionnalisation a été publié, et quelques ajustements ont été effectués.

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Les principes d’une refonte de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ont été fixés par la loi du 21 décembre 2022 portant sur les "mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi". Cette réforme de la VAE lancée ainsi l’année dernière a pour objectif de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif qui permet de faire reconnaître les compétences acquises lors d’expériences personnelles et professionnelles. Le décret n° 2023-1275 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives à la simplification et à la sécurisation des parcours et crée un régime juridique unifié au sein du Code du Travail.

Chaque année, Via Compétences établit le tableau de bord annuel des chiffres clés de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) en Auvergne-Rhône-Alpes, offrant un aperçu sur le nombre de candidats engagés dans cette démarche, leur profil et leur réussite.  

Une étude menée dans le cadre d’un projet collectif de Validation des Acquis de l'Expérience, confirme l’intérêt d’expérimenter la VAE pour des acteurs de la compétence.

Le projet de loi "Industrie verte", a été présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et la loi a été promulguée le 23 octobre 2023.

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