Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
VISITER LE SITE GRAND PUBLIC
Site Côté Formations

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation > Rechercher > Un dispositif ou un service

Dispositif démissionnaire

Les salariés démissionnant de leur emploi pourront prétendre à des allocations chômage à compter du 1er novembre 2019. Ce droit est conditionné par plusieurs critères, dont le principal est d'avoir un projet professionnel en perspective.

Bénéficiaires

  • Salarié du secteur privé

Type de mesure

  • Etat

Commentaires

Un démissionnaire souhaitant bénéficier des allocations chômage doit répondre à certains critères et faire les démarches suivantes :

  • Justifier de 5 ans d'activité salarié, soit 1300 jours dans les 60 derniers mois.
  • Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation, pouvant être financée par Pôle emploi ou un projet de création/reprise d'entreprise.
  • Préparer obligatoirement la demande et le projet de démission avec un Conseiller en Évolution Professionnelle. Se rapprocher de Transition Pro pour plus d'informations.
  • Présenter le projet à Transition Pro qui devra évaluer le caractère "réel et sérieux" du projet avant de délivrer une attestation validant le projet.
  • Faire valoir auprès de Pôle emploi l'avis positif obtenu, il reste valable 6 mois.
  • Pôle emploi contrôlera alors si les conditions d'éligibilité sont réunies. Et dans un délai de six mois, il devra contrôler que le projet a bien démarré. Les salariés déboutés, eux, pourront déposer un recours dans les deux mois.

En savoir plus sur la démission-reconversion.



Voir la fiche complète sur


www.via-competences.fr/...

Date de mise à jour : 26/08/2020.

En savoir plus

Voir la fiche complète sur
www.via-competences.fr/...
 

Vous souhaitez soumettre une actualité ou une action de découverte métiers, emprunter des ressources ou gérer vos newsletters ? Connectez-vous :
Mon compte
Site Côté Formations

VISITER LE SITE GRAND PUBLIC